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Titre-Service

cheque.jpgLe titre-service est le nouvel instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité, à créer de l’emploi et à lutter contre le travail au noir.
Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère (pas de travaux de peinture, jardinage, garde d'enfants,...).

ATTENTION !!! il ne s'agit pas de chèques ALE
L'A.S.B.L. A.L.E. d'Eghezée est une entreprise agréée dans le cadre des Titres-Services

Entreprises agréées

Les services sont exécutés par les travailleurs engagés dans les entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services. L'agrément est octroyé par l’Etat fédéral. Les demandes d'agrément doivent être adressées auprès de la Commission d’agrément des titres-services.

Les entreprises visées par le système des titres-services sont aussi bien les entreprises commerciales, les entreprises de travail intérimaire que les ASBL, les ALE, les mutualités, les CPAS, les sociétés à finalité sociale ou les travailleurs indépendants occupant des salariés.

Société SODEXO

Sodexo est la société chargée de la gestion du dispositif des titres-services.
Les particuliers qui souhaitent commander des titres-services doivent d'abord s'inscrire auprès de Sodexo. L'inscription est gratuite. Pour vous inscrire, cliquez ici...

Ils recevront dans un délai d'une semaine un numéro de client avec lequel ils pourront effectuer un virement bancaire afin de commander leurs titres. (ATTENTION !!! les titres doivent être commander par série de 10 et la communication du virement NE DOIT COMPORTER QUE le numéro de client)

Sodexo se charge également du remboursement des titres services auprès des entreprises.

Utilisateurs

Les utilisateurs sont des particuliers personnes physiques, ayant leur domicile en Belgique. Ils peuvent acheter des titres-services afin de bénéficier de certains services d'aide ménagère. L'inscription est gratuite
Il s'agit:

  • Des activités réalisées au domicile de l'utilisateur: nettoyage du domicile y compris les vitres, lessive, repassage et préparation de repas
  • Des activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : courses ménagères, centrale pour les personnes âgées moins mobiles et repassage.


Lorsque l'utilisateur a sélectionné une entreprise agréée, celle-ci lui envoie, selon les modalités convenues, un travailleur qui effectuera le (ou les) service(s) souhaité(s). Par heure de travail presté, l'utilisateur remet au travailleur un titre-service d'une valeur de 8,50 € daté et signé.

La valeur du titre-service est fixée à 8,50 € et sa durée d’utilisation est de huit mois. Les sommes payées pour l'achat des titres-services donnent droit à une réduction d'impôts:
Tous les titres-services achetés à partir de novembre 2004 donnent droit à une réduction d'impôts de 30%. Un titre acheté 8,50 € coûte donc, après déduction (-30 %).

Travailleurs

Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée recrute des travailleurs pouvant également être inscrits comme demandeurs d'emploi dans un service régional de l'emploi.

Renseignements complémentaires

Sur le site Internet: http://www.titres-services.be

  • pour les utilisateurs: liste des entreprises agréées, commander des titres-services...,
  • pour les entreprises: déposer des offres d'emplois vacants, consulter des candidatures...,
  • pour les travailleurs: déposer leur CV, consulter les offres d'emploi...;

  Pour les entreprises (agréation):
  Office national de l'emploi
  Tél.: 02/515.40.20, fax: 02/515.44.39
  Site Internet: http://www.onem.fgov.be

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