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C.C.A.T.M.
La C.C.A.T.M. est une commission qui travaille depuis 2008 à l’aménagement de votre cadre de vie d’aujourd’hui et de demain. L’aménagement du territoire agit sur l’espace de vie de chacun. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.
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Missions et portée des avis
Une fois la C.C.A.T.M. en place, le collège communal est tenu de lui soumettre obligatoirement certaines matières :
- les schémas d’orientation locaux, le schéma de développement communal, le guide communal d’urbanisme, dans leur procédure d’élaboration ou d’adoption ;
- les projets publics ou privés soumis à étude d’incidences sur l’environnement ;
- la liste des arbres et haies remarquables ;
- toute demande de permis qui implique une ou plusieurs dérogations à un plan ou aux normes d’un guide régional d’urbanisme.
Dans les autres cas, le collège communal peut prendre la liberté de solliciter spontanément l’expertise de la C.C.A.T.M. sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire qui mérite réflexion. Par ailleurs, la commission peut remettre des avis d’initiative au Collège communal sur l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.
Ces avis permettent au collège communal de fonder ses décisions et argumenter ses choix. La C.C.A.T.M. constitue de ce fait un véritable outil d’aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Il convient de préciser que les avis rendus ne doivent pas nécessairement être suivis par l’autorité communale qui, le cas échéant, doit motiver sa divergence de vue.
