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Renouvellement de la C.C.A.T.M.

Le collège communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du développement territorial.

Le présent avis qui est lancé le 21 février 2019 fait appel aux candidatures à la fonction de président, de membre ou de suppléant de ladite commission. L’article D.I.8. dudit Code dispose que le Conseil communal décide le renouvellement de la commission communale dans les trois mois de sa propre installation et en adopte le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil communal choisit les membres au sein de la liste des candidatures en respectant :

  • Une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux,  économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité ;
  • Une répartition géographique équilibrée ;
  • Une répartition équilibrée des tranches d’âges de la population communale ;
  • Une répartition équilibrée hommes-femmes.

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés au Collège communal avant le 21 mars 2019:

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse Route de Gembloux 43 à 5310 Eghezée;
  • soit par courrier électronique info@eghezee.be
  • soit déposé contre récépissé auprès du Service urbanisme.

Ils doivent mentionner les nom, prénom, domicile, âge, sexe, profession du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association parmi les intérêts sociaux, économiques , patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci.

Le candidat représentant une association est mandaté par celle-ci. Le candidat est domicilié dans la Commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la Commune.

Formulaire de candidature

pdf.gif Formulaire de candidature dans le cadre du renouvellement de la C.C.A.T.M.

Le formulaire de candidature est également à disposition au Service Urbanisme de l’Administration communale.

Contact

maison.gif
Route de Gembloux 43
5310 Eghezée
telephone.gif
081/859.284
email.gif

ccatm@eghezee.be

 

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