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Location de barrières de sécurité.
Conseil communal du 25/10/07
Approbation collège provincial : 14/11/07
Article 1er
Il est établi pour les exercices 2008 à 2013 inclus, une redevance pour la location de barrières de sécurité.
Article 2
Le prix est fixé à 1,50 € par barrière, pour une période de maximum une semaine ne comportant qu’un seul week-end.
Article 3
La redevance est due par l’emprunteur.
Elle est payable entre les mains du receveur communal, contre remise d’une quittance, préalablement à l’enlèvement des barrières.
Approbation collège provincial : 14/11/07
Article 1er
Il est établi pour les exercices 2008 à 2013 inclus, une redevance pour la location de barrières de sécurité.
Article 2
Le prix est fixé à 1,50 € par barrière, pour une période de maximum une semaine ne comportant qu’un seul week-end.
Article 3
La redevance est due par l’emprunteur.
Elle est payable entre les mains du receveur communal, contre remise d’une quittance, préalablement à l’enlèvement des barrières.
