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Location de livres
Article 1er
Il est établi pour les exercices 2008 à 2013 inclus, une redevance sur les locations de livres à la bibliothèque communale.
Article 2
La redevance est due par la personne louant les livres, et est payable au moment de la remise de l’ouvrage contre reçu.
Article 3
La redevance est fixée comme suit :
0,20 € par livre pour une durée de deux semaines
0,20 € pour toute période supplémentaire de deux semaines
Pour tout document non rapporté à l’expiration du délai réglementaire, il sera fait application
d’une redevance supplémentaire de 0,20 € par ouvrage et par semaine de retard, majorée pour les frais administratifs de 1 € par rappel
Article 4
Le présent règlement est transmis :
- au collège provincial de Namur
- au gouvernement wallon
Il est établi pour les exercices 2008 à 2013 inclus, une redevance sur les locations de livres à la bibliothèque communale.
Article 2
La redevance est due par la personne louant les livres, et est payable au moment de la remise de l’ouvrage contre reçu.
Article 3
La redevance est fixée comme suit :
0,20 € par livre pour une durée de deux semaines
0,20 € pour toute période supplémentaire de deux semaines
Pour tout document non rapporté à l’expiration du délai réglementaire, il sera fait application
d’une redevance supplémentaire de 0,20 € par ouvrage et par semaine de retard, majorée pour les frais administratifs de 1 € par rappel
Article 4
Le présent règlement est transmis :
- au collège provincial de Namur
- au gouvernement wallon
