Vente d’encarts publicitaires

Article 1er

Il est établi pour les exercices 2008 à 2013 inclus, une redevance pour la vente d’encarts publicitaires dans la revue d’information communale.

Article 2

Le prix des insertions est fixé comme suit :

a) Par parution  en couverture arrière :
Une page entière : 750 €
Une demi-page : 400 €
Un quart de page : 250 €

b) Par parution en page intérieure :
Une page entière : 500 €
Une demi-page : 300 €
Un quart de page : 200 €

Une page entière correspond à une page de format A4.

Le prix comprend la conception, réalisation, impression en quadrichromie et le coût de distribution.

Article 3

La redevance est due par le demandeur.

Article 4

La demande d’insertion publicitaire est introduite auprès de l’administration communale.

La notification de l’acceptation de la demande par le collège, sera accompagnée d’une facture payable dans les 30 jours de sa réception :

soit entre les mains du receveur communal contre la remise d’une quittance
soit par virement sur le n° de compte 091-0128120-12  de la commune.

A défaut de paiement amiable par le redevable, la redevance est recouvrée par la voie civile.

Article 5

Le présent règlement est transmis :
- au collège provincial de Namur
- au gouvernement wallon