Skip to content. | Skip to navigation

 
Navigation
Newsletter
Votre adresse e-mail



Anciennes Newsletters
 
Personal tools
Document Actions

Divorce

Transcription de divorce

 

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Éghezée.

Modalités : La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place. La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au service population qui se charge de convoquer les intéressés résidant à Éghezée.

Coût : Gratuit

Délai de la transcription : Dans le mois de la notification du divorce par le greffe du tribunal.

 

Extrait d'acte de divorce

 

Modalités : Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.

Délai d'obtention : Immédiat

« May 2012 »
Su Mo Tu We Th Fr Sa
123 45
67 8 9 10 11 12
13 14 1516171819
202122232425 26
27 2829 3031
 

Ce site a été développé dans le cadre du projet CommunesPlone.org Contact - Plan du Site - Avertissement