Nationalité belge

Belge de naissance (art. 8)

Est belge :

1° l'enfant né en Belgique d'un auteur belge (mère ou père)

2° l'enfant né à l'étranger

• d'un auteur belge né en Belgique
• d'un auteur belge ayant fait dans un délai de 5 ans à dater de la naissance une déclaration réclamant pour son enfant l'attribution de la nationalité belge.
   
  Cette déclaration est faite devant l'officier d'État civil de la résidence principale du déclarant.

Attribution par adoption (art. 9)

Devient belge à la date à laquelle l'adoption produit ses effets, s'il n'a pas à cette date, atteint l'âge de 18 ans ou n'est pas émancipé :

1°  l'enfant né en Belgique et adopté par un belge

2°  l'enfant né à l'étranger et adopté 

• par un belge né en Belgique
• par un belge ayant fait dans un délai de 5 ans à partir de la transcription de l'adoption une déclaration réclamant l'attribution de la nationalité belge.

Attribution en raison de la naissance en Belgique (art.10)

Est belge :

1°  l'enfant né en Belgique et qui, avant l'âge de 18 ans ou émancipation, serait apatride s'il n'avait cette nationalité

2°  l'enfant nouveau-né trouvé en Belgique, tant qu'il n'a pas été établi, avant ses 18 ans ou son émancipation, qu'il possède une nationalité étrangère.

Attribution d'office de la nationalité belge (art. 11)

Conditions :

Devient belge suite à l'adoption :

Attribution par déclaration (art. 11bis)

Conditions :

La déclaration est faite devant l'officier d'État civil de la résidence principale de l'enfant, par les deux auteurs

Attribution par effet collectif (art. 12)

En cas d'acquisition volontaire (option-naturalisation) ou de recouvrement de la nationalité belge par un auteur ou un adoptant qui exerce l'autorité sur la personne d'un enfant qui n'a pas 18 ans, la nationalité belge est attribuée à ce dernier.

Acquisition par déclaration (art. 12bis)

Conditions :

Soit :

• Avoir atteint l'âge de 18 ans
• Être né en Belgique et y avoir sa résisence principale depuis sa naissance
  

Soit :

• Avoir atteint l'âge de 18 ans
• Être né à l'étranger et avoir un auteur qui possède la nationalité belge au moment de la déclaration
  

NB : Il s'agit de l'auteur qui possède la nationalité belge et non l'adoptant. Dans le cas d'un adoptant, il faut utiliser la procédure de l'option.

Soit :

• Avoir atteint l'âge de 18 ans
• Avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins 7 ans et au moment de la déclaration avoir été admis à séjourner dans le Royaume pour une durée illimitée ou avoir été autorisé à s'y établir

NB : Pas les personnes en possession de documents provisoires, étudiants et consort.

La déclaration est faite devant l'officier d'État civil de la résidence principale de l'étranger.

Que présenter ?

a. Un ou des extraits du registre de la population ou registre des étrangers faisant preuve d'une résidence ininterrompue en Belgique depuis la naissance (dans le 1er cas)
b. Une photocopie, certifiée conforme, du titre de séjour de l'intéressé
c. La preuve que l'un des auteurs de l'intéressé possède la nationalité belge au moment de la déclaration ainsi qu'un document de nature à établir le lien de filiation entre l'intéressé et son auteur belge (dans le 2ème cas)
d. Un ou des extraits du RP ou RE faisant preuve d'une résidence principale ininterrompue de 7 ans en Belgique
e. Un extrait d'acte de naissance ou un document équivalent tel que prévu par l'article 5, § 1er, du Code de la nationalité belge (document équivalent délivré par les autorités consulaires ou diplomatiques, acte de notoriété délivré par le Juge de Paix et à homologuer par le tribunal, déclaration sous serment autorisée par le Tribunal)

Déclaration d'option (art. 13 et 14)

Conditions :

Peuvent acquérir la nationalité belge par option :

• L'étranger né en Belgique
• L'étranger né à l'étranger dont l'un des adoptants possède la nationalité belge au moment de la déclaration
• L'étranger né à l'étranger d'un auteur ou d'un adoptant qui, au moment de cette naissance, était ou été belge
• L'étranger qui pendant 1 an, avant l'âge de six ans, a eu sa résidence principale en Belgique avec une personne à l'autorité de laquelle il était légalement soumis.

Celui qui fait une déclaration d'option doit, au moment de celle-ci :

• Être âgé de 18 ans et avoir moins de 22 ans
• Avoir eu sa résidence principale en Belgique durant les 12 mois qui précèdent la déclaration
• Avoir eu sa résidence principale en Belgique de 14 à 18 ans, ou pendant 9 ans au moins

Que présenter ?

a. Le (les) certificat (s) de résidence en Belgique durant les 12 mois qui précèdent la déclaration
b. Le (les) certificat (s) de résidence en Belgique depuis l'âge de 14 ans jusqu'à 18 ans ou pendant 9 ans au moins
c. Un certificat de nationalité établissant que lors de la naissance du déclarant, l'un de ses auteurs était ou a été belge
d. Si le déclarant est né à l'étranger  les documents attestant que l'intéressé remplit les conditions reprises ci-dessus
e. Un extrait d'acte de naissance ou un document équivalent tel que prévu par l'article 5, § 1er, du Code de la nationalité belge (document équivalent délivré par les autorités consulaires ou diplomatiques, acte de notoriété délivré par le Juge de Paix et à homologuer par le tribunal, déclaration sous serment autorisée par le Tribunal)

Acquisition de la nationalité du conjoint belge (art. 16)

Peuvent acquérir la nationalité belge de cette manière :

• L'étranger qui a résidé avec son conjoint en Belgique pendant 3 ans moins.
• Ou l'étranger ayant résidé avec son conjoint en Belgique pendant 6 mois, au moins, et qu'il a été autorisé depuis au moins 3 ans à séjourner en Belgique plus de 3 mois ou à s'établir en Belgique.

Que présenter ?

a. Un extrait d'acte de naissance ou un document équivalent tel que prévu par l'article 5, § 1er, du Code de la nationalité belge (document équivalent délivré par les autorités consulaires ou diplomatiques, acte de notoriété délivré par le Juge de Paix et à homologuer par le tribunal, déclaration sous serment autorisée par le tribunal)
b. Un extrait d'acte de mariage.
c. Un certificat de nationalité (belge) du conjoint.
d. Un certificat de nationalité de l'Ambassade dont dépend le demandeur.
e. Un certificat de résidence établissant qu la situation de résidence du demandeur est conforme aux conditions reprises ci-dessus.

Naturalisation (art. 19)

Conditions :

Pour pouvoir demander la naturalisation, il faut :

• Être âgé de 18 ans accomplis.
• Avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins 3ans.

Formulaire de demande et explications disponible au bureau de l'état civil.

Recouvrement de la nationalité belge (art. 24)

Celui qui a perdu la nationalité belge autrement que par déchéance peut, par une déclaration devant l'officier d'État civil de son domicile, la recouvrer aux conditions suivantes :

a. Avoir été belge.
b. Être âgé d'au moins 18 ans.
c. Avoir eu sa résidence principale en Belgique pendant les 12 mois qui précèdent la déclaration.

Que présenter ?

a. Un certificat de nationalité établissant qu'avant de perdre la nationalité belge, il avait la qualité de belge.
b. Un document établissant la date et la base de la perte de la nationalité belge (déclaration de renonciation, certificat de naturalisation délivré par l'autorité étrangère, extrait d'acte de mariage avec l'étranger dont l'épouse prend la nationalité).
c. Un certificat de résidence en Belgique pendant les 12 mois qui précèdent sa déclaration.
d. Une note manuscrite dans laquelle il précisera dans quelles circonstances, il a été amené à renoncer ou a perdu la nationalité belge, et pour quelles raisons il entend la retrouver.