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Boissons spiritueuses

Les débits occasionnels de boissons spiritueuses requièrent une autorisation du Collège communal.

  • On entend par « débit » :

- Un endroit ou local où des boissons sont vendues pour être consommées sur place
- Un endroit public où des boissons sont vendues ou offertes pour être consommées sur place

  • On entend par « débit occasionnel » :

Débit déclaré à l’occasion d’événements passagers de toute nature (max. 10 fois par an) :

alcool.jpg 
  • Boissons « spiritueuses » : Alcools autres que les bières et les vins

Obligations légales

Demander une autorisation de « débit occasionnel de boissons spiritueuses » au Collège communal par écrit pour l’organisation de débit occasionnel de boissons spiritueuses (alcools autres que les bières et les vins), en complétant le formulaire de demande d’autorisation ou en envoyant une demande écrite.

ATTENTION

Il est interdit de servir des boissons alcoolisées de plus de 0,5° aux moins de 16 ans.
Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans.
Il est interdit également de servir des boissons alcoolisées à un personne manifestement ivre.

Quelques conseils

  • Préférez servir vos boissons dans des gobelets afin d’éviter les dangers liés aux tessons de verre
  • Acceptez de donner un verre d’eau gratuit à toute personne qui le demande
  • Posez des messages de prévention relatifs aux conséquences négatives de l’alcool dans un endroit visible

     
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