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Home VOTRE COMMUNE Services Communaux Secr. du Bourgmestre Débits de boissons: exonération taxe provinciale
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Débits de boissons: exonération taxe provinciale

Avis aux associations ayant reçu un avertissement-extrait de rôle pour la taxe provinciale sur les débits de boissons de l'exercice 2019: vous pouvez obtenir une attestation du bourgmestre pour être exonérées de celle-ci.

Quelles sont les conditions ?

  • Le débit de boisson est une activité accessoire organisée par une association qui poursuit un ou des buts sociaux sans buts lucratifs;
  • En moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins de 4 jours par semaine;
  • Le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l'association qui l'organise;
taxe-verification.jpg

Comment obtenir cette exonération?

Vous pouvez obtenir l'exonération en complétant le formulaire prévu à cet effet et en le faisant signer par le bourgmestre via son secrétariat:

maison.gif
Route de Gembloux 43
5310 Eghezée
telephone.gif
081/810.122
email.gif secretariat.bourgmestre@eghezee.be
pdf.gif Formulaire

 

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