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Enquêtes publiques

Liste des dossiers urbanistiques soumis à enquête :

  • SOGEFIP-PARIS - Construction de 3 habitations à Branchon, rue du Meunier
    pdf.gif Avis d'enquête publique
    Du 4 décembre au 13 janvier
  • BERTHELEME-REGA - Transformation et extension d'une habitation à Warêt-la-Chaussée, Grande Ruelle 18.
    pdf.gif Avis d'annonce de projet
    Du 9 au 23 décembre

 

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