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Indemnités compensatoires indépendants

Conformément à la loi du 03 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008, nous portons à la connaissance des indépendants concernés la liste des travaux pouvant engendrer des nuisances:

 

 travvoirie.jpg

Informations et documents utiles

telephone.gif
02/210.87.91
fax.gif
02/210.87.90
fax.gif
indemnisations@fonds.org
raccourci.gif www.travauxpublics-independants.be


 

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