Cette page semble ne pas exister…
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée, mais la page à laquelle vous tentez d'accéder n'est pas à cette adresse. Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous pour vous aider à trouver ce que vous cherchez.
Si vous êtes certain(e) que l'adresse de la page est correcte mais rencontrez malgré tout une erreur, merci de signaler le problème à l'administrateur du site.
Merci.
Vous recherchiez peut-être…
- Le collège communal
- Qui délivre le permis ?
- Le collège communal est l'autorité compétente de principe pour délivrer les permis.
- ROI agenda 21
- Vérification d’implantation des constructions
- Les dispositions applicables en Wallonie en matière d’urbanisme imposent au bénéficiaire d’un permis de faire vérifier l’implantation de toute construction ...
- Raccordement aux égouts publics
- Procès verbal du 28-01-21 Conseil communal
- R.O.I. Conseil communal
- Que se passe-t-il si le délai de décision n’est pas respecté ?
- S'il ne rend pas sa décision dans les délais, le collège communal perd sa compétence.
- Collège communal
- Commission Consultative Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM)