Séance du 09 novembre 2009

Modification au sein du Conseil communal

Prend acte de la démission d’Etienne LOUESSE, échevin.

Installe Marie JEANDRAIN-CALONNE en qualité de conseillère communale.

Adopte l’avenant n°1 au pacte de majorité adopté initialement le 4 décembre 2006.

Prend acte de la prestation de serment d’Olivier MOINNET qui est installé dans ses fonctions d’échevin.

Désigne Olivier MOINNET en qualité de représentant de la commune aux assemblées générales du Holding communal SA, au sein de l’asbl « Contrat de rivière Haute Meuse » et aux assemblées générales de la S.A. PROXIPRÊT.

Finances

Arrête le compte budgétaire communal de l’exercice 2008, le compte de résultats, le bilan et la synthèse analytique au 31 décembre 2008.

Modifie le budget ordinaire et le budget extraordinaire de la commune.

Environnement

Fixe la redevance pour la distribution des sacs biodégradables réglementaires destinés aux déchets organiques pour les exercices 2010 à 2013 inclus à 0,25 € par sac biodégradable réglementaire de 25 litres et vendu par rouleau de 10 sacs. Ces sacs biodégradables sont vendus au guichet du Service Population de l’Administration communale.

Enfance

Approuve la convention-type relative à la gestion des crèches et des maisons communales d’accueil de l’enfance gérées par I.M.A.J.E. et la convention relative à la réalisation et à la gestion d’une structure d’accueil extrascolaire.

Asssociatif

Approuve la convention d’autorisation d’occupation du local situé au 2ème étage de l’immeuble communal, route de Namêche, 10 à 5310 Leuze, avec l’association « Coupe et Couture ».

Sport

Loue pour une durée de neuf années le terrain situé au lieu-dit « A l’angle » à Eghezée en vue d’y maintenir les infrastructure du club de football d’Eghezée et autorise l’asbl « Jeunesse Sportive Eghezée » à occuper gratuitement ce terrain et ses infrastructures, aux conditions énoncées dans le projet d’autorisation d’occupation sportive.

Approuve le projet d’étude pour la réalisation de l’étude et du suivi de chantier des travaux de construction d’installations sportives à Aische-en-Refail.

Procède à l’achat de deux parcelles en nature de pâture, au lieu-dit « Campagne de Semrée » (2 ha 52 a 59 ca et 23 ares 98 ca). Ces terrains sont destinés à l’aménagement de terrains de football synthétiques pour les différents clubs de football d’Eghezée.

Académie d’Eghezée

Approuve le projet de fourniture et de placement de matériel de surveillance destiné à l’Académie de Musique d’Eghezée. Ce matériel est devenu nécessaire suite aux dégradations constatées à l’arrière de la gare durant la nuit.

Mobilité

Approuve une série de règlements complémentaires de circulation routière fixant les limites des différentes agglomérations de l’entité.

Commission consultative de la Personne handicapée

Crée une Commission consultative communale de la Personne handicapée avec pour objectif d’intégrer les besoins des personnes handicapées dans l’ensemble des politiques communales et en particulier :

1) Être le relais de l’ensemble de la Communauté des Personnes handicapées auprès des autorités communales,

2) Fournir aux personnes ayant un handicap des occasions d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations par la voie d’organisations responsables de leur gouvernance et de leur représentativité,

3) Donner l’occasion aux personnes handicapées et à leurs représentants d’exprimer leurs avis sur des problématiques les concernant au sein d’une structure d’expression et de consultation,

4) Informer et conseiller le Conseil communal, pour les questions relatives aux politiques, aux pratiques et aux programmes de la Commune qui touchent les personnes ayant un handicap,

5) Suivre l’évolution des processus d’élaboration et de mise en oeuvre de règlements communaux ou autres qui ont une incidence sur la vie des personnes ayant un handicap (p. ex., stationnement, mobilité, accessibilité, rampes d’accès, obstruction des trottoirs, signalisation des chantiers, etc.)

6) Soulever des questions et faire des recommandations relatives aux politiques et aux programmes qui font la promotion de l’égalité d’accès aux services communaux pour les personnes ayant un handicap dans les domaines de la fourniture de biens et services, du logement, de l’emploi, de l’adhésion à des comités et de la participation aux activités de la Commune,

7) Coordonner la diffusion, auprès des personnes handicapées et du public en général, de renseignements sur les décisions de la Commission consultative et de la commune qui les concernent,

8) Sensibiliser la population communale et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des personnes ayant un handicap,

9) Intégrer les personnes handicapées dans la communauté en supprimant les obstacles à l’égalisation des chances et en permettant à chacun de s’approprier pleinement son lieu de vie.

Subsides annuels communaux

Association patriotique : 1600 € répartis comme suit :
Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre – « La Mehaigne » : 400 €
Fédération nationale des anciens combattants : 400 €
Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre – « Eghezée » : 400 €
Amicale des Travailleurs Déportés et Réfractaires : 400 €

Clubs sportifs : 19.000 € répartis comme suit :
ACNAM 314 €
Ju-jutsu 1.021 €
Alemania Taviers 392 €
Judo 1.335 €
BC Eghezée 1.570 €
RAC Leuze 1.570 €
Badclub 707 €
RJ Aischoise 3.611 €
EAG 4.161 €
T.T. Harlue 236 €
JS Eghezée 1.963 €
T.T. Leuze 65 864 €
JS Tavietoise 628 €
VC Eghezée 628 €

Saint-Nicolas : 15.000 € répartis comme suit :
Aische-en-Refail 1042,50 €
Liernu 930 €
Bolinne 862,50 €
Longchamps 735 €
Boneffe 495 €
Mehaigne 652,50 €
Branchon 645 €
Noville 847,50 €
Dhuy 1402,50 €
Saint-Germain 585 €
Eghezée 1590 €
Taviers 750 €
Hanret 832,50 €
Upigny 240 €
Leuze 2287,50 €
Warêt 1102,50 €

Les Amis de l’Académie de Musique d’Eghezée : 4.788 €

Travaux

Approuve le projet d’acquisition de matériaux nécessaires à l’aménagement du presbytère de Noville-sur-Mehaigne.

Approuve le projet des travaux de restauration d’un versant de l’église de Bolinne.

Approuve le projet des travaux de restauration du clocher de l’église de Leuze.

Approuve le projet des travaux de réfection de la toiture du local colombophile de Longchamps.

Approuve le projet d’acquisition de matériaux nécessaires à l’aménagement des locaux du relais hanretois.

Approuve le projet de location de locaux provisoires destinés à la radio locale «Fréquence Eghezée». Ces locaux provisoires seront installés dans la cour du local colombophile de Longchamps en attendant la fin des travaux du futur local de «Fréquence Eghezée» route de Ramillies 12.

Approuve les termes de la convention, à conclure entre la commune d’Eghezée et la s.a. VIRIMMO, relative à la mise en oeuvre d’une zone d’aménagement communal concerté à Eghezée au lieu dit « Tige Caton ».