Séance du 29 juin 2009

Démission d’un conseiller et installation d’un nouveau conseiller

Installation de Monsieur Benoît DE HERTOGH en qualité de conseiller communal suite à la démission de Jean-Marie KNAPEN et aux désistements de Madame Marina MIRKES, de Mademoiselle Cerise KNAPEN et de Monsieur Laurent KRZYKAWSKI. 

Modification statutaire pour le personnel communal

Vote une série de modification des statuts du personnel communal statutaire et non statutaire notamment au niveau des conditions de recrutement et d’évolution de carrière B1, A1, A1sp, congés de maternité et congés de paternité, allocations de fin d’année,...

Ecrin

Approuve le contrat-programme du centre culturel d’Eghezée pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Salles communales

Approuve l’avenant 1 à l’acte sous seing privé constatant la concession de la gestion de la salle «Les Bouyards» à Warêt-la- Chaussée à l’asbl «Les Bouyards». Cet avenant stipule que le concessionnaire s’engage à ne permettre la diffusion de musique amplifiée qu’à quatre occasions par an, à savoir la Fête locale, le Réveillon de la Saint-Sylvestre et deux autres manifestations organisées au profit d’associations warêtoises.

Approuve la convention d’autorisation d’occupation du 1er étage de l’immeuble communal à Saint-Germain, avec l’association «Comité des Fêtes du Quartier Saint-Germain».

Travaux

Approuve le projet des travaux d’aménagement d’un itinéraire piéton à Boneffe.

Approuve les travaux d’égouttage du Quartier des Oiseaux à Longchamps.

Transport

Approuve les termes de la convention, à conclure avec la S.R.W.T., relative à la livraison et au placement de deux abris pour voyageurs de part et d’autre de la Chaussée de Louvain, à hauteur du Lycée Yannick LEROY.

Enseignement

Organise les écoles fondamentales communales d’Eghezée à partir du 1er septembre 2009, comme suit :

1. Ecole communale d’Eghezée I (4 implantations)

- Aische-en-Refail ;

- Dhuy ;

- Liernu ;

- Mehaigne (siège administratif).

2. Ecole communale d’Eghezée II (4 implantations)

- Leuze ;

- Waret-la-Chaussée ;

- Noville-S/-Mehaigne ;

- Taviers (siège administratif).

Modifie le cahier spécial des charges voté le 31 mars 2009 relatif aux travaux de cloisonnement des classes primaires de l’Ecole communale de Leuze.

Affaire Sotraplant / Commune d’Eghezée

Autorise le Collège communal à transiger pour mettre fin au litige qui l’oppose à la S.A. Sotraplant dans le cadre du marché public d’adjudication des trois places de Mehaigne, Liernu et Dhuy.