Skip to content. | Skip to navigation

 
Navigation
Infos pratiques
 
Newsletter
Votre adresse e-mail



Anciennes Newsletters
 
Personal tools
Home VOTRE COMMUNE Vie Politique Elections 26-05-2019 - Scrutin européen, régional et fédéral 26-05-2019 - Elections / Procurations
Document Actions

26-05-2019 - Elections / Procurations

Comment voter par procuration? Comment voter valablement? Où puis-je obtenir de plus amples informations?

Le vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

Dans quels cas ?

  • Maladie ou invalidité

Cette incapacité est attestée par un certificat médical.

  • Raisons professionnelles ou de service

Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par  votre employeur.

  • Vous êtes étudiant

Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement que vous fréquentez.

  • Vous êtes en vacances à l'étranger le jour du scrutin

Cette impossibilité est attestée par le bourgmestre de votre commune (ou son délégué), sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur auprès du bourgmestre.

  • Vous exercez la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain, vous êtes incarcéré  ou parce qu’il vous est impossible de venir voter pour des raisons religieuses.

À qui pouvez-vous donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. L’électeur à qui vous avez donné procuration doit voter dans le bureau de vote où vous deviez aller voter.

ATTENTION

Un électeur belge ne peut désigner comme mandataire qu’un autre électeur belge et non pas un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne puisque celui-ci ne peut voter pour l’élection de la Chambre et du  Parlement de région/communauté. En revanche, un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut très bien désigner un électeur belge en qualité de mandataire.


Que devez-vous faire pour donner procuration ?

Vous devez d’abord compléter le formulaire que vous trouverez en cliquant ici. Ce formulaire est facile à compléter et il suffit d’y annexer l’attestation. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection ou, dans le cas de vacances à l’étranger, jusqu’à la veille du scrutin.
pdf.gif Formulaire  procuration

Que doit faire l’électeur à qui vous avez donné procuration ?

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote où vous deviez vous rendre, être en possession:

  • du formulaire de procuration complété et signé
  • du certificat y afférent
  • de sa propre convocation
  • de sa carte d’identité.

Il peut cependant être utile pour le mandataire de disposer également de votre convocation afin de savoir dans quel bureau de vote il doit se rendre.

Plus d'infromations?

  • Service Elections de l'administration communale :
telephone.gif
081/81.01.33
email.gif
alain.coppe@eghezee.be
  • Service public fédéral Intérieur:
telephone.gif
02/518.21.31
email.gif
callcenter.rrn@rrn.fgov.be
raccourci.gif
https://elections.fgov.be

 


 

« July 2019 »
Su Mo Tu We Th Fr Sa
12345 6
7 89101112 13
141516171819 20
21 222324252627
28293031
 

Ce site a été développé dans le cadre du projet CommunesPlone.org Contact - Plan du Site - Avertissement