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Programme de Politique Générale

Le programme de Politique Générale 2007-2013 a été présenté par le Collège Communal lors de la séance du Conseil Communal du 22 mars 2007.

1. Considérations liminaires


Le présent programme de politique générale vous est soumis conformément à l’article L1123-27 du Code de la démocratie locale.
Celui-ci en prescrit la présentation dans les trois mois qui suivent la désignation des échevins.
Ce programme aurait donc dû vous être présenté pour le 4 mars 2007.
Nous souhaitions cependant l’élaborer en même temps qu’une analyse de l’état des finances de la Commune qui fera partie intégrante du présent document.
Nous avons terminé cet état des lieux financier en même temps que l’élaboration du budget 2007, d’une part, et que l’arrêt des propositions en matière de fiscalité communale en découlant, d’autre part.
C’est la raison pour laquelle nous vous le proposons avec un léger retard.
Il sera publié, après approbation, conformément aux dispositions de l’article L1133-1, par voie d’affichage annonçant son adoption ainsi que les modalités de sa consultation par le public.
C’est la deuxième fois que nous sommes tenus, légalement, de présenter pareil document au Conseil communal.
Comme il y a six ans, un élément fondamental à prendre en compte pour réaliser semblable projection dans un futur à la fois proche et éloigné n’est aujourd’hui parfaitement dominé par aucun municipaliste. Il s’agit en l’occurrence de l’évolution des finances de la commune.
Celles-ci ont été mises à mal par toute une série de contraintes extérieures à la commune qui en ont alourdi les dépenses alors qu’aucune compensation n’en venait augmenter les recettes.
Nous pensons notamment à :
• La réforme des services de police
• La révision de la fiscalité au niveau fédéral
• La révision de la fiscalité au niveau régional
• La mise en application de la réforme générale des barèmes
D’autres charges risquent très vite d’encore augmenter le déséquilibre :
• L’impact de la libéralisation du marché de l’électricité
• La réforme des services d’Incendie
Le financement repose également sur l’évolution de notre dotation au Fonds des Communes dont la refonte est annoncée depuis des années maintenant, mais toujours aujourd’hui sans effets.
Cet élément vient par ailleurs d’être une nouvelle fois mis en avant par Monsieur Paul FURLAN, nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, qui vient de succéder à Monsieur Willy TAMINIAUX à ce poste et dont c’était déjà une des priorités.
La pression fiscale communale est restée inchangée depuis de nombreuses années, grâce à une gestion toujours plus « serrée » et, il faut bien le dire, grâce également à un contexte socio-économique relativement « facile » à Eghezée.
Cependant, les nombreux investissements réalisés pour doter notre commune de tous les outils nécessaires ont fini par peser trop lourd sur l’équilibre d’un budget communal réaliste et ce à travers la charge de la dette qui évolue de façon alarmante.
Le déficit présenté par le budget à l’exercice propre présente également une courbe préoccupante alors que le « bas de laine » résultant du report du boni des exercices antérieurs va lui en se réduisant comme peau de chagrin du fait d’une écriture des budgets successifs toujours au plus juste.
Cette situation, bien qu’encore possible à tenir budgétairement pour 2007, et donc en respectant la consigne du respect de la règle du tiers boni, rend pratiquement impossible la mise en place de toute nouvelle politique et même de tout nouvel investissement important à l’extraordinaire.
Le seul poids de l’évolution de la charge de la dette pour 2008 rend impossible pareil exercice l’année prochaine sauf à opérer des coupes sombres dans le budget ordinaire ou à majorer les rentrées de la commune à notre initiative.
Nous n’avons aucunement l’intention de remettre en question les choix opérés antérieurement, sauf peut-être à pratiquer certains ajustements, ni de restreindre la masse salariale et donc l’emploi au sein des services communaux.
Nous nous voyons donc contraints d’envisager, comme la toute grande majorité des autres communes l’ont fait avant nous, de majorer la fiscalité communale pour éviter d’entrer dans une situation d’immobilisme qui risque de s’installer si nous n’agissons pas maintenant.
Il convient de noter également qu’une fiscalité en dessous de la moyenne pénalise la commune dans le cadre de la répartition du Fonds des communes. La révision à la hausse des additionnels entraînera, en corollaire, une majoration de notre dotation.
Monsieur Etienne LOUESSE vous commentera, à l’occasion de la présentation des points relatifs au budget 2007 et à la révision de la fiscalité communale, différents graphiques à même de bien situer la position actuelle de la commune en la matière.
La révision à la hausse de la fiscalité qui vous sera proposée plus avant lors de cette séance du Conseil communal a donc pour voeu de nous permettre de continuer et d’améliorer l’essor de notre commune dans l’intérêt de l’ensemble de ses habitants.
Les incertitudes demeurant cependant nombreuses, nonobstant toutes les projections que nous avons pu établir ou que nous réaliserons encore, nous éviterons donc dans le présent programme de nous engager trop avant sur des dossiers dont la réalisation pourrait paraître trop aléatoire.
Enfin, les différentes matières sont abordées sans aucune hiérarchie quelconque, à l’exception de l’ordre des attributions, chacune méritant de rencontrer toute notre attention au vu de ses propres spécificités.

2. Propositions par compétence


 Police
- Activer à terme une deuxième PM full time
- Organiser des rencontres de la population avec les agents de quartier
- Améliorer l’aménagement du domaine public en faveur des usagers faibles
- Remettre en ordre les règlements et la signalétique routière

Incendie – Service 100
- Faire preuve de la plus grande vigilance dans le cadre de la réforme
- Mettre en place une réglementation interne adaptée et activer celle-ci

Etat civil
- Poursuivre le renouvellement accéléré des cartes d’identité

Relations publiques
- Revoir les heures d’accès aux différents services communaux
- Organiser des rencontres d’accueil avec les nouveaux arrivants
- Contacter plus régulièrement l’associatif dans la prise de décisions

Manifestations patriotiques
- Maintenir le soutien et la sensibilisation des plus jeunes
Sites économiques
- Mettre en place un outil de suivi et de gestion quotidienne du site de l’ancien dépôt militaire
- Maintenir l’activité économique au sein du tissu existant et en harmonie avec les autres fonctions

Police des cimetières
- Organiser une supervision régulière et suivie de ces lieux de mémoire

Environnement - Ecologie
- Réexaminer de façon approfondie les choix en matière d’égouttage et d’épuration
- Planifier un entretien systématique des ruisseaux
- Planifier un entretien systématique des bords de voiries et des espaces publics
- Envisager la mise en place d’une opération de développement rural
- Activer des mesures en matière d’énergie reprises sous d’autres thèmes

Finances
- Stabiliser et améliorer la charge de la dette
- Mettre en place une véritable politique en matière d’énergie

Cultes
- Refaire le point avec l’ensemble des intervenants
- Examiner la destination du patrimoine n’étant plus affecté

Assurances - Achats
- Rationaliser les commandes et marchés

Energie et Patrimoine réalisable
- Rechercher la meilleure solution en matière d’approvisionnement
- Poursuivre l’audit et le cadastre énergétiques à l’examen
- Examiner tout nouvel investissement sous le prisme de l’économie

Relations avec les PME
- Rencontrer les commerçants (braderie, fêtes de fin d’année, …)
- Rencontrer les maraîchers

Culture
- La toute grande partie de cette compétence est réglée via ECRIN
Infrastructures culturelles
- Remettre à niveau les équipements du centre culturel

ASBL ECRIN
- Maintenir la politique de décentralisation de certaines activités
- Assurer la pérennisation de Terre Franche

Loisirs - Enfance
- Activer la 3ème crèche au 4ème trimestre 2007
- Compléter l’installation de plaines de jeux (4 à placer)
- Organiser les stages sous guichet unique
- Mettre en place des stages linguistiques

Bibliothèque
- Organiser une meilleure concertation et coordination entre les différents acteurs dans le domaine

Voirie
- Planifier plus efficacement les différentes interventions
- Pratiquer une meilleure gestion du temps et examiner la problématique des heures supplémentaires
- Améliorer la gestion des ressources humaines

Gestion des cimetières
- Programmer l’embellissement des cimetières

Urbanisme – Aménagement du territoire
- Se réinvestir dans la décentralisation - CCATM
- Intégrer la dimension paysagère dans l’Aménagement du territoire
- Examiner les grands projets sous l’aspect de la convivialité

Service Travaux en général
- Mettre en place la composante participative pour les grands projets
- Etablir une cartographie des lacunes par village

Agriculture
- Organiser des rencontres régulières avec le monde agricole pour les différentes problématiques communes

Sports
- Informer les clubs sur les aides auxquelles ils pourraient prétendre
- Rencontrer l’ensemble des clubs
- Accorder un soutien accru à l’événementiel sportif

Infrastructures sportives
- Trouver une solution durable aux problèmes d’infrastructure des clubs

ASBL Centre sportif
- Favoriser la mise en place de véritables événements sportifs

Jeunesse
- Mettre en place une journée « Place aux Jeunes »
- Soutenir les actions menées en faveur des jeunes en difficulté

Tourisme
- S’inscrire dans le paysage officiel des Maisons de Tourisme
- Publier l’inventaire de toutes les ressources locales liées au Tourisme

Information
- Améliorer, à l’extérieur, la perception de la commune
- Redessiner le site eghezee.be, tant dans la forme que dans le fonds, en parallèle avec la nouvelle mouture de « Eghezée & Vous »

Fêtes – Folklore - Tradition
- Continuer à encourager toutes les initiatives locales en la matière
- Redynamiser la participation foraine aux fêtes locales et kermesses

Enseignement
- Adapter l’enseignement communal fondamental à une double direction
- Poursuivre l’éveil aux langues
- Veiller au maintien de la qualité et de la proximité
Infrastructures scolaires
- Poursuivre l’amélioration en privilégiant les économies d’énergie

Transports scolaires
- Rationaliser au maximum les déplacements

Tutelle du CPAS
- Veiller à susciter les complémentarités entre Commune et CPAS
Affaires administratives
- Elargir les facilités mises en place pour nos concitoyens notamment à travers l’usage de l’outil informatique
- Favoriser la formation continuée du personnel

Santé
- Créer un salon de la santé ouvert à toute la population

Solidarité internationale
- Créer une plate-forme de réflexion sur des actions de solidarité internationale et sur les relations Nord/Sud

Présidence du CPAS
- Développer davantage le travail de réinsertion des personnes en décrochage
- Veiller à aider à la mobilité des personnes

Logements y compris sociaux
- Intensifier la présence de l’AIS sur notre commune
- Promouvoir les logements moyens et sociaux

Affaires sociales
- Initier et favoriser des collaborations intergénérationnelles
- Stimuler la rencontre des personnes âgées aptes et prêtes à mettre leurs compétences et disponibilités au service des autres

Académie
- Encourager les rencontres avec le milieu artistique extérieur

3. Conclusions


Les aspects développés ci-dessus doivent être envisagés et mis en oeuvre dans l’idée d’améliorer et d’augmenter le bien-être de la population d’Eghezée en rencontrant, bien sûr, les différentes obligations légales auxquelles les communes sont astreintes de se conformer.
Ce projet politique se veut être réalisé en rencontrant le plus grand « consensus » possible au sein du Conseil communal.
Il appartiendra au Collège de convaincre les conseillers de l’opportunité des choix effectués dans l’intérêt de l’ensemble des habitants d’Eghezée.
Le Collège profite de la rédaction de ce programme de politique générale pour réaffirmer son attachement au principe de l’autonomie communale.
Il espère vivement que celle-ci sera confirmée, voire renforcée, à travers les décisions qui seront prises au niveau supérieur tout au long de la législature.

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