Skip to content. | Skip to navigation

 
Eau
Infos pratiques
 
Newsletter
Votre adresse e-mail



Anciennes Newsletters
 
Personal tools
Home ENVIRONNEMENT Energie / Logement Réservoirs à mazout
Document Actions

Les réservoirs à mazout

Depuis le 29 octobre 2003, afin de réduire les risques pour l’environnement, une législation est mise en place concernant les citernes à mazout.

Qui est concerné ?

Toute personne voulant stocker 3000 litres ou plus de mazout de chauffage ou qui utilise du mazout de chauffage en zone de captage.

La législation impose une double démarche !

 

1- Avant son installation, un dispositif de stockage de 3000 à 25000 litres de mazout en réservoir nécessite une déclaration auprès de l’administration communale.

citerne.jpg

Des conditions intégrales à respecter sont alors remises, dont une attestation de conformité et d’étanchéité par un expert en installation de stockage avant mise en service.

2- Vous possédez déjà une citerne :

  • Si son étanchéité n’est pas parfaite,  vous devez veiller au contrôle de l’étanchéité des réservoirs et des canalisations.
  • Si des débordements surviennent lors de son remplissage, vous devez veiller à la pose d’un dispositif anti-débordement.

    Après toute ces vérifications, toute citerne autorisée doit être équipée d’une plaque d’identification mentionnant :
  • le numéro et l’année de construction
  • le liquide contenu dans le réservoir
  • le volume en litre du réservoir
  • la date de l’épreuve et sa validité

Comment puis-je vérifier l’étanchéité de mon réservoir à mazout ?

Ce test n’est obligatoire que pour des citernes d’une capacité supérieure à 3000 litres. Trois tests sont reconnus:

1. Epreuve hydraulique

Un professionnel équipé de l’appareillage adéquat soumet votre réservoir à une surpression qui mettra en évidence une éventuelle fuite.  Votre citerne peut se déchirer si elle est en très mauvais état.
ATTENTION : ce test est interdit pour tout réservoir inaccessible s’il n’est préalablement vidé et dégazé.

2. Test par ultrason
Après avoir placé des sondes dans la citerne (l’un en phase liquide, l’autre en phase gazeuse), le réservoir est mis en dépression.  Le passage de liquide ou d’air par l’orifice responsable d’une éventuelle fuite produit des ultrasons amplifiés en ondes sonores.  Ce test est réalisé par un technicien agréé.

3.Test par dépression
Le réservoir est mis en dépression pendant une heure, si le niveau de dépression reste stable, le réservoir est étanche.  Ce test est réalisé par un technicien agréé.

A la suite de ce contrôle, le technicien délivre une attestation et appose sur l’orifice de remplissage de la citerne une seconde plaque de couleur.  Elle est:

  • verte : en ordre
  • orange : à mettre en ordre dans les six mois
  • rouge : interdiction de remplissage

En cas de fuite constatée de la citerne

Le réservoir doit être mis hors service et vidé le plus rapidement possible.  Il est fortement conseillé de prévenir la police locale et SOS pollution au 070/23.30.01.

Comment mettre sa citerne hors service ?

Si le réservoir n’est pas réparé, il faut le vider, le dégazer, le nettoyer et l’ôter si cela est possible.  Si cela n’est pas possible, celui-ci est rempli de sable ou d’un autre matériau équivalent. 
Le certificat d’inertage est délivré par le fonctionnaire chargé de réaliser les tests d’étanchéités.
Ce document doit être tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.  Les tuyauteries sont vidées et démontées.

Comment s’assurer que sa citerne ne déborde pas lors du ravitaillement !

1. Par la pose d’un avertisseur de remplissage avec sifflet d’alarme

L’avertisseur est placé sur le conduit de ventilation du réservoir.  Lors du remplissage, tant que le réservoir n’a pas atteint 95 % de sa capacité maximale, l’avertisseur émet un sifflement audible jusqu’au camion ravitailleur.

2. Par la pose d’un limiteur de remplissage électronique

La sonde de niveau arrête automatiquement le remplissage dès que le réservoir atteint 98 % de sa capacité.  Le camion ravitailleur doit toutefois être adapté afin de répondre au signal de la sonde.

3. L’encuvement

Si la citerne n’est pas équipée d’une double paroi, l’encuvement est une sécurité supplémentaire.  Le principe (obligatoire seulement si le réservoir est accessible), consiste à bâtir une coque autour des parois de votre citerne.  Dans certains cas, des dimensions sont imposées.

Si votre citerne à une capacité inférieure à 3000 litres

Il n’existe pas de réglementation sauf dans les zones de protection de captage.  Dans ce cas, un système à « double enveloppe » est imposé à tous les réservoirs enterrés, l’encuvement est imposé aux réservoirs aériens et à toute cuve d’une capacité supérieure à 500 litres.  Des subsides existent pour financer les travaux (demande de renseignement à la DGRNE-division de l’eau-Service des eaux souterraines ou auprès de l’administration communale).

Quelques adresses utiles

Région wallonne : http://environnement.wallonie.be
Informazout SPRL: http://www.informazout.be
Législation: http://wallex.wallonie.be

 


Ce site a été développé dans le cadre du projet CommunesPlone.org Contact - Plan du Site - Avertissement