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Home ENVIRONNEMENT Energie / Logement Salubrité
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Salubrités: aides, droits et obligations

Pour garantir à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, la salubrité des habitations est un facteur primordial.

Le Gouvernement fixe les critères minimaux de salubrité des logements. Cela concerne :

  • La stabilité
  • L’étanchéité
  • Les installations électriques et de gaz
  • La ventilation
  • L’éclairage naturel
  • L’équipement sanitaire et l’installation de chauffage
  • La structure et la dimension du logement – surpeuplement
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  • La circulation au niveau des sols et des escaliers
  • Le risque lié à la présence de monoxyde de carbone

La cellule Salubrité-Logements évalue les habitations sur base de ces critères. A la suite d’une demande écrite, les services du Logements dressent un rapport mentionnant les éventuels manquements aux critères minimaux de salubrité présents dans les habitations concernées.

La demande doit être adressée au Service salubrité de la Région wallonne via un formulaire téléchargeable en cliquant ici.

Le rapport d’enquête permet de conclure si le logement est salubre, améliorable ou non, habitable ou inhabitable, surpeuplé ou non, adapté ou inadapté en fonction du handicap d’un des occupants.
 


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