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Population

Les formulaires téléchargeables


pdf.gif Formulaire de déclaration de bal, soirées,...
pdf.gif Procuration pour déclaration de Mariage
pdf.gif Déclaration de Mariage
pdf.gif Déclaration de changement de résidence-changement d'adresse
pdf.gif Autorisation de voyage pour mineur d'âge


 

Les documents disponibles en ligne via l'outil Téléservice

 

Accéder aux téléservice

Certificat de résidence avec historique pour une Naturalisation
Certificat d'hérédité
Certificat de nationalité
Certificat de résidence
Certificat de résidence pour mariage
Certificat de vie
Cohabitation légale
Composition de ménage
Extrait acte d'adoption
Extrait d'acte de décès
Extrait acte de mariage
Extrait acte de naissance
Extrait de casier judiciaire (modèle 1)
Extrait de casier judiciaire (modèle 2)
Extrait de population avec ou sans ménage
Extrait de reconnaissance d'un enfant
Historique d'adresse
Transcription de jugements divers


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