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Indemnités compensatoires indépendants

Il est porté à la connaissance des indépendants concernés que les travaux de réfections de diverses voiries pouvant engendrer des nuisances, ont débuté le 1er octobre 2014 pour une période de 100 jours ouvrables.

- Dhuy, rue Dangotte
- Eghezée, rue de l’Angle
- Eghezée, chée de Namur (tronçon communal)
- Hanret, rue de Montigny et rue du Calvaire
- Leuze, rue des Bruyères
- Leuze, route de Cortil-Wodon
- Liernu, rue de la Croix Monet
- Liernu, rue Haute Baive
- Mehaigne, rue de Frise
- Warêt-la-Chée, Grande Ruelle (ralentisseur)

Il est loisible aux indépendants
d’introduire auprès de la commune, une demande visant à obtenir une attestation confirmant le cas échéant, l’ existence de nuisances suite aux travaux dont question.

travvoirie.jpg

Les documents et renseignements sur «Tout savoir sur l’indemnité compensatoire» sont téléchargeables sur le site:

pdf.gif www.travauxpublics-independants.be
 

Conformément à la loi du 03 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008

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