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Commission Consultative Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM)

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La C.C.A.T.M. est une commission qui travaille depuis 2008 à l’aménagement de votre cadre de vie d’aujourd’hui et de demain. L’aménagement du territoire agit sur l’espace de vie de chacun. Il est aujourd’hui perçu comme un enjeu capital qui mérite d’être décidé en concertation avec la population.

Dans l’optique d’une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, la commune a mis en place une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (en abrégé C.C.A.T.M.) en février 2008 (plus de 200 communes en dispose). Cette commission, qui doit être renouvelée après chaque élection communale, constitue un organe consultatif de référence dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’environnement et de la mobilité.

Composition

Eghezée comptant moins de 20.000 habitants, la commission se compose de 12 membres effectifs et de 24 membres suppléants maximum.

C’est sur base d’un appel à candidatures que le Conseil communal a déterminé la composition de la C.C.A.T.M. en veillant à assurer une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune, une répartition géographique équilibrée et une représentation des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.

La commission comprend également un quart des membres délégués par le Conseil communal, répartis selon une représentation proportionnelle à l’importance de la majorité et de l’opposition.

Missions et avis

Une fois la C.C.A.T.M. en place, le collège communal est tenu de lui soumettre obligatoirement certaines matières :

  • les schémas d’orientation locaux, le schéma de développement communal, le guide communal d’urbanisme, dans leur procédure d’élaboration ou d’adoption ;
  • les projets publics ou privés soumis à étude d’incidences sur l’environnement ;
  • la liste des arbres et haies remarquables ;
  • toute demande de permis qui implique une ou plusieurs dérogations à un plan ou aux normes d’un guide régional d’urbanisme.


Dans les autres cas, le collège communal peut prendre la liberté de solliciter spontanément l’expertise de la C.C.A.T.M. sur tout sujet relatif à l’aménagement du territoire qui mérite réflexion. Par ailleurs, la commission peut remettre des avis d’initiative au Collège communal sur l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Ces avis permettent au collège communal de fonder ses décisions et argumenter ses choix. La C.C.A.T.M. constitue de ce fait un véritable outil d’aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Il convient de préciser que les avis rendus ne doivent pas nécessairement être suivis par l’autorité communale qui, le cas échéant, doit motiver sa divergence de vue.

Réunions

La C.C.A.T.M. d’Eghezée se réunit une à deux fois par mois en soirée. Les séances se tenant à huit clos, chaque membre est subordonné à la confidentialité des données personnelles des dossiers ainsi que des débats.

Documents

Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2014

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Commission Consultative Aménagement du Territoire et Mobilité (CCATM)