Boissons spiritueuses

Les débits occasionnels de boissons spiritueuses requièrent une autorisation du collège communal.

Comment introduire une demande?

La demande de « débit occasionnel de boissons spiritueuses » se fait par écrit via ce formulaire:

Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit occasionnel de boissons spiritueuses

Modalités d'envoi du formulaire

A envoyer minimum 15 jours avant la date de la manifestation soit par courrier ou par mail :

route de Gembloux 43
5310 Eghezée

aW5mb0BlZ2hlemVlLmJl

Coût

3,21€ (Taxe communale + frais d’envoi)
A payer par virement au numéro de compte de la commune : BE19 0910 1281 2012
Communication : Débit occasionnel boissons – Soirée du (Date) – (Lieu)

Quelques conseils

• Préférez servir vos boissons dans des gobelets afin d’éviter les dangers liés aux tessons de verre
• Acceptez de donner un verre d’eau gratuit à toute personne qui le demande
• Posez des messages de prévention relatifs aux conséquences négatives de l’alcool dans un endroit visible

Attention

• Il est interdit de servir des boissons alcoolisées de plus de 0,5° aux moins de 16 ans.
• Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans.
• Il est interdit également de servir des boissons alcoolisées à un personne manifestement ivre.

Définitions

• Débit: un endroit ou local où des boissons sont vendues pour être consommées sur place ou un endroit public où des boissons sont vendues ou offertes pour être consommées sur place

• Débit occasionnel: débit déclaré à l’occasion d’événements passagers de toute nature (max. 10 fois par an)

• Boissons « spiritueuses »: alcools autres que les bières et les vins