Renouvellement des GRD d’électricité et de gaz
Suite à la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz ont été désignés par le Gouvernement wallon, après proposition des communes, pour une durée de 20 ans qui arrivera à son terme en février 2023. Les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.
Dépôt des candidatures
Les offres des candidats doivent être transmises à la direction générale de l’Administration communale pour le 15 octobre 2021 au plus tard, par mail à aW5mb0BlZ2hlemVlLmJl et par courrier postal (route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée).
Les candidats intéressés disposeront jusqu’au 15 novembre 2021 pour envoyer leurs réponses complémentaires aux questions de la commune sur leurs offres.
Le Conseil communal se réserve le droit d’entendre les candidats ayant remis un dossier de candidature et ce, avant l’adoption de la décision visant à proposer un candidat. Cette audition a pour objectif d’entendre les explications des candidats quant au respect des critères susmentionnés. Celle-ci peut se faire en séance publique du Conseil communal ou en commission (telle que visée par l’article L1122-34 du CDLD).
L’acte de candidature contiendra :
- Les nom et adresse du candidat, ainsi que de ses représentants légaux ;
- Une copie de l’avis CD-20j15-CWaPE-1869 ;
- Une copie du/des rapports annuels (électricité et/ou gaz) : Qualité des prestations 2019 ;
- Un dossier de candidatures tenant compte des différents critères objectifs et non-discriminatoires ci-dessous.
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