Location sous bail à ferme de biens publics

La location se fait par voie de soumission au moyen du modèle repris dans le cahier des charges. Les soumissions sont à remettre pour le 22 décembre 2021 au plus tard. Les soumissions parvenues tardivement ne sont pas acceptées. L’attribution aura lieu le 11 janvier 2022 par le Conseil de l’Action Sociale au profit du soumissionnaire qui recueille le nombre de points le plus élevé au regard des critères d’attribution.

Vous pouvez obtenir le plan cadastral, la description du bien, le modèle de soumission et la grille de pondération via ce lien:

Cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme d'un bien situé 16DIV/AISCHE-EN-REFAIL