Activité ambulante sur le domaine public
Si vous souhaitez occuper le domaine public en dehors des marchés publics, vous devez obtenir l'autorisation préalable du collège communal pour l'exercice de l'activité. Ensuite, vous devez obtenir l’autorisation d’occupation du terrain. La procédure varie selon la nature du domaine sollicité (voir ci-dessous).
Autorisation pour l'exercice de l'activité
La demande doit être sollicitée auprès du service des Affaires économiques - Commerce ambulant soit par courrier postal ou par courriel (voir coordonnées en bas de page) et doit comprendre les éléments suivants:
- Coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) ;
- Situation exacte de l'emplacement sollicité (représentée sur un plan) ;
- Les jours et heures d’occupation sollicités ;
- Le(s) produit(s) vendu(s) ;
- Une copie de l'extrait intégral des données de l'entreprise ;
- Une copie de la carte d’identité du titulaire ;
- Une copie de l'assurance RC et incendie;
- Une copie de l’autorisation AFSCA en cas de vente de denrées alimentaires;
- La preuve de l'autonomie pour l'alimentation en eau et en électricité.
Autorisation pour l'occupation du terrain
Domaine public communal
Les documents et informations indiqués ci-dessus suffisent.
Nous vous délivrerons alors une autorisation unique si votre demande est acceptée.
L'occupation est gratuite mais il n'est pas possible d'être fourni en eau et en électricité.
Voirie régionale
Vous devez introduire votre demande au moins deux mois avant l’occupation auprès du SPW.
Les coordonnées et la procédure sont disponibles ici : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-autorisation-pour-occuper-une-partie-de-la-voie-publique-activites-affichage-balisage
