Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Déclarations de confidentialité et d'accessibilité

Vous êtes ici : Accueil / Votre commune / Services communaux / Juridique/Sécurité / Déclarations de confidentialité et d'accessibilité

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel (c’est à dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à la Commune sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. La Commune collecte et utilise ces données dans la plus grande transparence.

La Commune traite vos données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Le Règlement Général sur la Protection des données », en abrégé « RGPD »).

1. La portée de la présente Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement et les sous-traitants, les fondements du traitement, le type de données traitées et les objectifs poursuivis

1.1. Portée de cette Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec les différents services de la Commune et lors de l’utilisation du site internet de la Commune (www.eghezee.be).

1.2. Responsable de traitement et sous-traitants

Au sens de la législation, la Commune est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. La Commune est susceptible de faire appel à des sous-traitants dans le respect strict de la législation.

1.3. Fondements du traitement

La commune ne traite vos données personnelles que dans la mesure où :

  • Elle y est contrainte :
    • par une obligation légale ou règlementaire
    • pour assumer une tâche d’intérêt général ou une mission d’intérêt public
    • pour assurer l’exécution d’un contrat ou en phase précontractuelle
    • pour sauvegarder vos intérêts vitaux
  • Elle y est autorisée par votre consentement recueilli dans les conditions et formes fixées par la législation – dans ce cas, il vous est loisible à tout moment de retirer votre consentement.

1.4. Données à caractère personnel et Données sensibles

Les données à caractère personnel sont « toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne identifiée ou identifiable ».

Ces données sont, par exemple :

  • Des informations relatives à votre identification (nom, prénom, Numéro National, Numéro et copie de carte d’identité, Numéro de Sécurité Sociale, numéro ou copie de passeport, numéro ou copie de permis de conduire, visa, nationalité, date et lieu de naissance, photo d’identification, adresse IP …) ;
  • Vos Coordonnées de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, …) ;
  • Votre situation familiale (statut marital, composition de famille, nombre d’enfants, …) ;
  • Vos informations financières (votre banque ou caisse d’épargne, Numéros de compte) ;
  • Des informations relatives à votre expérience professionnelle (niveau d’étude et formations académiques, expériences et compétences professionnelles, employeurs précédents, informations de Curriculum Vitae, intérêts, loisirs, …) dans le cas où vous sollicitez un emploi auprès de la Commune ;

Eu égard aux missions qui lui sont attribuées, la Commune est amenée dans certains cas à traiter également des données sensibles.

Ces données dites sensibles sont, au sens du RGPD, des données à caractère personnel qui révèlent respectivement l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, les données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions.

Font également l’objet d’une attention toute particulière les données protégées par le secret professionnel, les données augmentant le risque potentiel relatifs aux droits et libertés de l’individu, les données de communications électroniques, les données de localisation et de géolocalisation, les données relatives à la fiabilité ou au comportement (profilage) et les données relatives aux mineurs d’âge de moins de 16 ans.

1.5. Finalités du traitement des données

Pour assumer l’exercice des missions qui lui incombent ou qui lui sont confiées, la Commune est amenée à poursuivre une multitude de finalités.

Vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire et proportionnelle à la poursuite de ces finalités.
A titre d’exemples, on peut citer les finalités suivantes : assistance aux citoyens, relations publiques, missions de sécurité publique, administration des étrangers, gestion des subsides, octroi de permis, délivrance de documents d’identité, gestion de contentieux, gestion du personnel, gestion des fournisseurs, …

2. La façon dont la Commune rassemble les données à caractère personnel sur son site internet et les traitements qui y sont relatifs

2.1. Utilisation du site internet www.eghezee.be et des cookies

Il n’est pas nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement pour visiter le site internet de la Commune. « Eghezée.be » utilise des cookies sur son site internet.

Les cookies contiennent des petites quantités d'informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou un autre appareil à l’aide d’un serveur de site Internet. Votre navigateur envoie ensuite ces cookies vers le site à chaque visite afin qu'il puisse vous reconnaître en tant que visiteur unique et se souvenir de certaines informations telles que vos préférences d'utilisateur. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies et leur mode de fonctionnement via l'adresse : www.aboutcookies.org
Chaque fois que vous naviguez sur ce site, des informations peuvent être recueillies par le biais des cookies. En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies, tels que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

2.2. Données à caractère personnel fournies par vos soins

Vous communiquez des données à caractère personnel au moment de remplir un formulaire sur le site internet.
Les données à caractère personnel que vous communiquez sont uniquement traitées pour la finalité décrite dans le formulaire.

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour un temps limité, excepté en cas d’obligation légale qui exige une durée de rétention particulière des données.

2.3. Les références à d’autres sites internet et médias sociaux

2.3.1. Liens vers réseaux sociaux

Le site internet de la Commune comprend des « liens réseaux sociaux » sous forme d’icônes afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Il s’agit de modules de sites de médias sociaux tiers, qui sont aptes à enregistrer des informations sur vos activités sur Internet, y compris sur le site de la Commune lorsque vous utilisez ces liens.
Nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites.

2.3.2. Liens vers des services internet externes

Ce site peut avoir recours à des services internet externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages. Il peut s'agir par exemple d'images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l'administration de sondages. Comme dans le cas des liens de médias sociaux, il nous est impossible d'empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l'utilisation de ces contenus intégrés. Vous êtes également invité à vous informer sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites tiers.

3. Les mesures de sécurité prises pour la protection de vos données à caractère personnel

La Commune s'engage, pour protéger les données à caractère personnel, à mettre en œuvre un maximum de mesures de protection afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Tout en prenant des mesures de sécurité nécessaires afin de sécuriser vos données, la Commune ne peut malheureusement pas exclure qu’un incident puisse surgir lors du traitement de vos données au sein de ses services, au moment du transfert de données par courrier postal, e-mail ou communication sur internet.

Cependant, la Commune met en œuvre un maximum de mesures techniques et organisationnelles visant à la protection de vos données.

4. Vos droits en matière de données à caractère personnel

4.1. Vous avez le droit :

  • de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel (Vous avez le droit d'obtenir de la Commune qui traite vos données personnelles la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées).
  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet (vous avez le droit d’obtenir l'accès auxdites données, ainsi qu’à d’autres informations supplémentaires, dont notamment, les finalités du traitement et les catégories de données personnelles concernées.  Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.).
  • de demander que soient corrigées les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes.
  • de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite (vous pouvez être informé, lorsque c’est possible, sur la durée de conservation envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, sur les critères utilisés pour déterminer cette durée).
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière.
  • de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis visés par la législation et détaillés par l’Autorité de Protection des Données.
  • de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement ("portabilité des données").

4.2. La manière d’exercer vos droits :

Afin d’exercer vos droits, vous devez contacter la Commune qui est responsable du traitement. Vous devez adresser une demande écrite pour exercer vos droits et vous identifier au préalable.

Vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (en abrégé « DPD ») à l’adresse suivante :

  • par courrier : Administration communale d’Eghezée, route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée (à l’attention du service juridique) ;
  • par e-mail : ZHBkQGVnaGV6ZWUuYmU=  Si vous envoyez votre demande par e-mail, la Commune vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles (copie de carte d’identité ou documents de séjour, preuve de la titularité de l’adresse e-mail).

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où la Commune sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et à votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Pour plus d’informations concernant la Politique de confidentialité de la Commune ou si vous avez des plaintes concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter dans un premier temps le délégué à la protection des données via l’adresse ou l’e-mail ci-dessus.

Si vous avez des objections sur la manière dont vos données sont traitées par la Commune, vous avez le droit de vous adresser à l’Autorité de Protection des Données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

Y29udGFjdEBhcGQtZ2JhLmJl

4.3. Vous êtes informé d’un incident ou d’une faille de données

Si vous constatez un incident ou une faille de données, la Commune étant responsable du traitement, nous vous demandons d’exprimer vos craintes quant à un incident ou une fuite de données à caractère personnel.
Vous pouvez à cette fin adresser un e-mail à aW5mb0BlZ2hlemVlLmJl, par exemple si vous avez reçu un e-mail qui ne vous était pas destiné, si vous pensez que des données ont été perdues ou modifiées ou en cas de faille de données. Il vous est ainsi demandé de communiquer le plus de détails utiles sur la situation pour permettre de traiter votre demande de la manière la plus efficace possible.

5. Les modifications à la Politique de confidentialité

La Commune se réserve le droit de mettre à jour, et ainsi de modifier pour l’améliorer, la présente Politique de confidentialité. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé sur la dernière date de mise à jour figurant ci-dessous. Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification.

Cette version a été modifiée le 22 janvier 2021

Déclaration d'accessibilité

La commune d’Eghezée s'engage à rendre son site Internet accessible à tous, conformément au décret wallon du 2 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (transposant la directive européenne 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public).

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site : https://www.eghezee.be

Cette déclaration d’accessibilité a été rédigée le 4 janvier 2021.

Niveau de conformité à la norme accessibilité

Les règles pour l’accessibilité des contenus web rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap. Ces règles peuvent être mises en œuvre à trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA. La norme européenne préconise le respect du niveau AA.

En vertu du décret wallon du 2 mai 2019 visé ci-dessus, la commune rend son site internet accessible en se conformant aux principes suivants :

  • Les informations et les composants des interfaces utilisateurs sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu'ils les perçoivent ;
  • Les composants des interfaces utilisateurs et la navigation sont utilisables ;
  • Les informations et l'utilisation des interfaces utilisateurs sont compréhensibles ;
  • Leur contenu est suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une grande diversité d'agents utilisateurs, y compris des technologies d'assistance.

En accord avec ces recommandations, notre site Internet respecte les exigences suivantes :

  • Le langage repris dans le site internet est simple et clair ;
  • Les pages du site internet sont clairement structurées par :
    • L’utilisation de niveaux de titres ;
    • La rédaction de titres pertinents, informatifs et descriptifs ;
    • L’utilisation de listes à puces ou numérotées.
  • Les liens du site internet se démarquent par un pictogramme et le soulignement ;
  • Dans la mesure du possible, nous essayons que les images disposent d’un texte de remplacement ;
  • La plupart des formulaires sont développés de telle sorte qu’ils soient accessibles à tous ;

Les couleurs utilisées sur le site internet font partie de la charte graphique et offrent une cohérence visuelle qui rend l’information accessible ;

  • La police choisie est adaptée à la lecture sur tous les supports numériques ;
  • Le site internet est responsif pour les tablettes et smartphones ;
  • La largeur du site internet est suffisante pour permettre des zooms ;
  • Le contenu du site internet est identique sur les tablettes, smartphones et PC ;
  • Les fonctionnalités de chaque page du site internet sont utilisables à l'aide du clavier.

Limitations et alternatives

Nous faisons le maximum pour que l’ensemble de notre site internet soit accessible à tous.

Néanmoins, certains éléments du site internet ne sont pas encore pleinement accessibles, et ce pour les raisons suivantes :

  • PDF : dans tous les cas où cela était possible, les documents PDF ont été transposés en format HTML. Toutefois, certains formulaires PDF doivent conserver ce format pour pouvoir être téléchargés et signés par les citoyens. Notre service informatique, via le E-Guichet, vient de débuter la dématérialisation progressive des formulaires ;
  • Vu la taille de certains documents, notamment la revue communale, il est impossible de les rendre tous accessibles en format HTML ;
  • Les vidéos fournissant d’autres informations que celles accessibles sous forme de texte ne sont pas toujours sous-titrées si elles nous sont fournies par des organismes extérieurs ;
  • La plupart des images sont dépourvues de textes non accessibles, mais il peut arriver qu’elles en contiennent quand elles sont fournies par des organismes extérieurs.

Retour d'informations et coordonnées de contact

Si malgré nos efforts, vous constatez une absence de conformité du site internet de la commune en termes d’accessibilité, vous pouvez nous contacter à ce sujet via notre formulaire de contact.

Nous répondrons à votre demande dans les trente jours de sa réception, et ce dans la mesure du possible.
A défaut de réponse dans ce délai, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Région wallonne, selon des modalités restant à fixer par le Gouvernement wallon au 4 janvier 2021.

Vous pouvez aussi nous faire part de vos remarques et suggestions pour rendre notre site internet plus accessible, et ce également via notre formulaire de contact.

Formulaire de contact

Actions sur le document