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Administration communale / Service Affaires civiles et sociales

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Vendredi
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Samedi
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Missions

Parmi les missions premières de ce service anciennement appelé "Population et Etat civil" figure la tenue à jour de la BAEC (Banque de l’Etat civil) (rédaction et délivrance d’actes authentiques fixant ou modifiant l’état d’une personne), la tenue des registres de la Population et des Etrangers (Banques de données servant à conserver et consulter un ensemble d'informations administratives relatives aux personnes physiques présentes en Belgique), la mise à jour des données figurant au Registre National (Système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes), la tenue à jour d’ICAR (Inventaire Centralisé des Adresses et Rues).
Il est parmi les services les plus fréquentés par les citoyens. En effet, celui-ci intervient dans tous les grands moments de la vie. 

En matière d’Etat civil, ses missions sont :

Délivrance de documents administratifs

  • Copies ou extraits d’actes d’Etat civil.

Déclarations

  • Naissance
  • Mariage
  • Décès

Démarches administratives

  • Acquisition de nationalité belge
  • Reconnaissance d’enfant avant ou après naissance
  • Etablissement ou cessation de cohabitation légale
  • Adoption
  • Divorce ou séparation de corps
  • Transcription d’actes établis à l’étranger (pour les belges)
  • Demande de pension de retraite anticipée ou survie
  • Demande d’allocations ou de reconnaissance d’handicap
  • Changement de nom ou prénom
  • Change de genre
  • Don d’organe
  • Enregistrement des dernières volontés en matière de sépulture
  • Euthanasie
  •  …

En matière de Population, ses missions sont :

Délivrance de documents administratifs

  • Documents d’identité (eID, Kids-ID, titre de séjour pour étranger, passeport, titre de voyage)
  • Permis de conduire provisoire ou définitif
  • Extraits divers des registres de la Population ou des Etrangers (certificat de résidence, composition de ménage, preuve d’adresse, …)
  • Listes à destination d’associations de droit belge reconnues d’intérêt général  
  • Autorisations diverses (parentale, voyage à l’étranger pour enfant mineur, …)
  • Certificat de milice
  • Extrait de casier judiciaire
  • Certification conforme et légalisation de signature
  • Listes à destination 

Déclarations

  • Changement d’adresse (autre commune) ou mutation intérieure
  • Inscription des ressortissants étrangers (étudiants, travailleurs, regroupement familiaux, autres, court ou longs séjours, visas, …).
  • Inscription en adresse de référence, en adresse provisoire, absence temporaire.
  • Permis de travail

Autorisations et contrôles

  • Autorisation de vente de boissons spiritueuses dans le cadre d’une festivité
  • Certificat d’hygiène dans le cas de l’ouverture d’un débit de boissons
  • Radiation ou inscription d’office
  • Vaccination 

Outre les missions décrites ci-avant, le service a en charge :

  • La gestion et administration des cimetières (achat, renouvellement, abandon, reprise de sépulture, inhumation, incinération, exhumation, …).
  • L’organisation des élections communales, provinciales, fédérales, régionales et européennes. 

 

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