Activité ambulante sur le domaine public communal
Informations générales
Si vous souhaitez occuper le domaine public en dehors des marchés publics, vous devez obtenir l'autorisation préalable du collège communal. L'occupation est gratuite mais il n'est pas possible d'être fourni en eau et en électricité.
Marche à suivre
La demande doit être sollicitée auprès du service des Affaires économiques - Commerce ambulant soit par courrier postal ou par courriel (voir coordonnées en bas de page) et doit comprendre les éléments suivants:
- Coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail) ;
- Situation exacte de l'emplacement sollicité (représentée sur un plan) ;
- Les jours et heures d’occupation sollicités ;
- Le(s) produit(s) vendu(s) ;
- Une copie de l’autorisation patronale d’activités ambulantes ;
- Une copie de la carte d’identité du titulaire de l’autorisation patronale ;
- Une copie de l'autorisation du/des préposé(s) susceptible(s) d'être également présent(s) sur l'emplacement;
- Une copie de la carte d’identité du/des préposés ;
- Une copie de l’autorisation AFSCA en cas de vente de denrées alimentaires;
- La preuve de l'autonomie pour l'alimentation en eau et en électricité.
