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Indemnités compensatoires indépendants

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Conformément à la loi du 03 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation des travaux sur le domaine public modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008, nous portons à la connaissance des indépendants concernés la liste des travaux pouvant engendrer des nuisances:

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