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Déclaration d'activité

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Il a été constaté que des festivités tant publiques que privées pouvaient perturber la tranquillité publique et engendrer des conflits de voisinage.

Il appert également que certaines festivités annoncées comme privées étaient largement ouvertes à tous !

Dans un souci de bonne gestion et d’éviter tout incident, il est nécessaire de porter à la connaissance du bourgmestre toutes les activités organisées sur le territoire de la commune.

A cet effet et minimum 15 jours avant l’événement, il vous est demandé de bien vouloir renvoyer par courriel ou courrier le formulaire de déclaration d'activité

Dès la réception de ce document, les informations seront transmises aux différents services communaux compétents en la matière ainsi qu’à  la zone de police Orneau-Mehaigne afin qu’elle puisse si nécessaire activer  les « besoins de sécurité ».
 

Formulaire de déclaration d'activité

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