Avis d'enquête publique sur le plan d'aménagement foncier "Soile et affluents"

L'enquête publique porte sur le plan d'aménagement foncier de l'aménagement foncier "Soile et affluents" ainsi que sur le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE). Vous trouverez ci-dessous les modalités de consultation des dossiers, les informations concernant le cadre légal ainsi que les documents généraux non privés (en respect du RGPD).

Modalités pour la consultation des dossiers :

Permanence en présence de l'auteur du plan pour explication du dossier :

Ces permanences sont organisées

• sur rendez-vous uniquement au 0477 442 476
• de 9h30 à 12h30 et de 13h à 15h les mercredis 4, 18, 25 novembre et 2, 9 et 16 décembre 2026 et le vendredi 13 novembre 2026.

Consultation du dossier 

Route de Gembloux, 43 à 5310 Eghezée.

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, les lundis, mercredis et vendredis de 13h à 16h et le samedi matin de 10 à 12h.

Les personnes souhaitant consulter le dossier peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès du Service Environnement (Madame Marie Grisard) au 081 810 141 ou par email à environnement@eghezee.be 

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès :

Du Comité d'aménagement foncier "Soile et Affluents" : Frédéric Robinet (085 273 450 - frederic.robinet@spw.wallonie.be) ou Marc Rulkin (085 273 452 - marc.rulkin@spw.wallonie.be).

Cliquez ici pour voir l'avis d'enquête publique dans son intégralité.

Cadre légal :

En application de l'article D.295 du Code wallon de l'Agriculture et de l'articleD.57 §1er du Livre Ier du Code de l'Environnement, une enquête publique est organisée dans le cadre de l'aménagement foncier "Soile et affluents" sur le territoire des communes d'Eghezée, Fernelmont et Wasseiges selon les modalités du Code de l'Environnement, Livre Ier, Partie III, Titre III.
Le périmètre d'aménagement foncier couvre partie des divisions de Acosse, Branchon, Cortil-Wodon, Forville, Hanret, Hemptinne, Meeffe et Wasseiges.

Le plan a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales.

Identification du plan :
Le plan d'aménagement foncier "Soile et affluents" est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.295 du Code wallon de l'Agriculture et de l'article D.57§1er du Livre 1er du Code de l'Environnement. Il relève de la catégorie A.2.

Auteur du plan :
Les documents ont été réalisés par le Service extérieur de Huy de la Direction de l'Aménagement Foncier Rural (DAFoR) du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) pour le compte du Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents".

Comité d'aménagement foncier "Soile et affluents"
Secrétariat et siège:
SPW ARNE/DDRCB/DAFoR - Service extérieur de Huy
Chaussée de Liège, 39
B-4500 Huy
Tél : 085 273 450 / Email : foncier.amenagement.soile@spw.wallonie.be

Documents généraux non-privés soumis à l'enquête publique :

Les plans de situation relatifs à l'aménagement foncier

Vous trouverez ci-dessous les plans relatifs au classement des terres, respectivement dans la situation "avant" et "après" l'aménagement foncier :

• Situation "avant" (Article D.281 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici.
• Situation "après" (Article D.286 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici.

Vous trouverez ci-dessous les plans relatifs aux propriétés et occupations anonymisés, respectivement dans la situation "avant" et "après" l'aménagement foncier :

• Situation "avant" (Article D.281 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici.
• Situation "après" (Article D.286 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici.

Pour consulter le plan relatif aux servitudes dans la situation "après" l'aménagement foncier (Article D.287 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici.

Pour consulter le plan relatif au domaine public dans la situation "après" l'aménagement foncier (Article D.286/1 du Code wallon de l'Agriculture) : cliquez ici. Ce plan est accompagné de son rapport technique disponible en cliquant ici. 

Les documents explicatifs du plan d'aménagement foncier

Vous pouvez consulter la notice explicative du plan d'aménagement foncier "Soile et affluents" en cliquant ici.

Les annexes cartographiques de la notice explicative du plan d'aménagement foncier sont consultables en cliquant ici.

Les documents relatifs au Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE)

Le RIE relatif au plan d'aménagement foncier est consultable en cliquant ici.

Les annexes du RIE sont également consultables en cliquant sur les liens suivants :

• Annexe A : Dossier cartographique
• Annexe B : Demande de Contenu RIE
• Annexe C : RIE Programme
• Annexe D : Avis PRG Soile
• Annexe E : Déclaration_environnementale
• Annexe F : Permis travaux Soile
• Annexe G : Classement de terres

Le résumé non technique du RIE est quant à lui disponible en cliquant ici.