Plantations – Arbres et haies

Les arbres sont des éléments paysagers incontournables de nos quartiers, qu’ils soient urbains ou ruraux. Chaque plantation (pour information, le terme « plantation » désigne à la fois l’action de planter de nouveaux arbres, ainsi que l’action de conserver les arbres existants) est soumise à certaines modalités afin de préserver l’harmonie au sein des quartiers. Ces règles sont détaillées par le chapitre V du Code rural. Cette législation s’applique sur tout le territoire communal, et chaque propriétaire est tenu de s’y conformer.

Quelles sont les distances à respecter ?

Les distances réglementaires pour réaliser des plantations en bordure de votre terrain dépendent du type de plantation que vous voulez effectuer.

Arbre à haute tige

Les arbres à haute tige (i.e. les arbres qui dépassent ou peuvent dépasser 2 mètres de haut) doivent être plantés à 2 mètres minimum de la limite séparative (la limite entre votre propriété et celle de votre voisin).

Arbres à basse tige

Les arbres à basse tige (i.e. les arbres qui ne dépassent pas et ne dépasseront pas la hauteur de 2 mètres) doivent être plantés à 0,5 mètre minimum de la limite séparative.

Arbres fruitiers en espalier

Remarque : cette procédure s’applique aussi pour les espèces à tige grimpante ou sarmenteuse (chèvrefeuille, vigne ou glycine, pour citer quelques exemples).

Les arbres fruitiers en espalier contre un mur (ou autre type de matériaux durs) sont plantés directement contre celui-ci, ils ne doivent donc respecter aucune distance. Néanmoins, leur hauteur ne peut jamais dépasser la crête du mur. Quelques points d’attention sont toutefois à signaler :

• Si le mur d’appui est mitoyen, la plantation est autorisée des deux côtés du mur (donc pour les deux voisins).
• Si le mur d’appui est privatif, seul le propriétaire peut y appuyer des espaliers. Le voisin peut également faire pousser des arbres en espalier si ceux-ci ne sont pas appuyés contre le mur. Il peut par exemple les appuyer à un treillage (pour lequel la distance de 0,5 mètre ne doit pas obligatoirement être respectée), à condition que ce treillage ne touche pas le mur.

Les présentes règles d’absence de distance légale ne s’appliquent que contre un mur. Pour les plantations en espalier contre une haie, il faut se référer aux règles pour les Arbres à haute tige ou les Arbres à basse tige, selon les cas.

Haie vive

Pour être considérées comme haie vive, la jurisprudence estime que les plantations ne peuvent atteindre plus de 2 mètres, ni dépasser en épaisseur la limite de propriété. Dans ce cas, la distance à respecter est de 0,5 mètre minimum à partir de la limite séparative, et ce, quels que soient les plants qui constituent la haie (haute tige ou basse tige).

Remarque : une haie mitoyenne peut être plantée à frais commun sur la limite séparative.

Ces distances sont-elles toujours d’application ?

Bien que la législation prévue soit valable dans la grande majorité des cas, il existe quelques exceptions qui peuvent faire varier les distances de plantation.

Usages constants et reconnus

A certains endroits, les distances légales sont remplacées par des usages locaux constants et reconnus, qui s’imposent alors à tous les habitants de la localité en lieu et place des règles générales.

• Pour vérifier l’existence d’usage locaux spécifiques à votre terrain, validés par la jurisprudence, renseignez-vous auprès du greffe de la justice de paix.

Conventions particulières

Un accord écrit peut être conclu entre vous et votre voisin si vous souhaitez planter à une distance inférieure au minimum légal. Cependant, pour que ce droit reste valable même en cas de vente des terrains (opposabilité aux tiers), cette convention doit impérativement être établie par un notaire et transcrite au bureau de la sécurité juridique.

Prescriptions urbanistiques d’un lotissement ou d’un Plan Communal d’Aménagement (PCA)

Certains lotissements et/ou PCA font l’objet de prescriptions très précises concernant le type d’essence autorisées ou les distances à respecter par rapport aux limites séparatives.

Consultez le Service Urbanisme

Plantations le long d’endroits spécifiques

Pour des plantations le long d’endroits spécifiques (voies publiques, cours d’eau, chemins de halage, voies de chemin de fer), il existe des règles particulières.

Consultez le Service Environnement

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