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Taxes et redevances

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Titre Type
Redevance communale les déchets ménagers ou assimilés placés dans des sacs ou récipients non réglementaires Fichier
Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et la translation ultérieure Fichier
Redevance communale pour la location de barrières de sécurité Fichier
Redevance communale pour la fourniture de repas scolaires de l'enseignement communal Fichier
Redevance communale sur la vente d'encarts publicitaires dans la revue d'information communale Fichier
Redevance communale sur la location de livres Fichier
Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs Fichier
Redevance communale sur la délivrance de sacs biodégradables réglementaires destinés aux déchets organiques Fichier
Redevance communale sur le droit d'emplacement sur le marché public d'Eghezée Fichier
Redevance communale sur le tarif des concessions Fichier
Redevance communale sur les exhumations Fichier
Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s) Fichier
Redevance communale sur les demandes de permis et de renseignements en matière d'urbanisme Fichier
Règlement général sur le prêt de barrières de sécurité Fichier
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques Fichier
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier Fichier
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets assimilés Fichier
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets assimilés - Dispositions légales relatives au recouvrement - Modification Fichier
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Fichier
Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Dispositions légales relatives au recouvrement - Modification Fichier
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