Recharger sa voiture électrique chez soi
Règlement communal concernant la recharge de véhicules électriques via un câble traversant le trottoir ou l’accotement.
Consulter ce règlement communal
Afin de permettre aux habitants ne disposant pas d’un espace de stationnement privé de recharger leur véhicule électrique ou hybride à domicile, la commune autorise, sous certaines conditions, le passage temporaire d’un câble de recharge sur le trottoir ou l’accotement.
Une demande d’autorisation préalable obligatoire
Toute personne souhaitant utiliser cette possibilité doit introduire une demande écrite auprès du collège communal au moins 15 jours calendrier avant l’occupation envisagée.
Les demandes doivent être impérativement introduites via le formulaire « Demande d’autorisation pour un câble de rechargement »
Conditions à remplir
L’autorisation peut être accordée si :
- le demandeur possède un véhicule électrique ou hybride ;
- aucune solution de stationnement sur sa propriété n’est disponible (pas de garage, d’allée, d’emplacement privé, etc.) ;
- aucune borne de recharge publique n’est accessible dans un rayon de 500 mètres du domicile (par le trajet routier le plus rapide) ;
- le demandeur dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par l’installation du câble.
Chaque demande fait l’objet d’une analyse préalable des services communaux afin de vérifier la sécurité et la faisabilité de l’installation.
Règles de sécurité à respecter
Pendant la recharge, le câble doit être protégé par un tapis de protection ayant les caractéristiques suivantes :
- dimensions : minimum 120 cm x 40 cm ;
- matériau : résistant aux intempéries et adapté à un usage extérieur (type "nylon")
- couleur : noire avec bandes réfléchissantes ;
- surface : antidérapante.
- le trajet du câble doit être le plus direct possible ;
- le câble ne peut jamais traverser la chaussée ;
- il ne peut pas s’étendre sur plus de 3 mètres sur le trottoir ou l’accotement ;
- le câble doit être en bon état et ne présenter aucun danger pour les usagers de l’espace public.
À la fin de la recharge, le câble et le tapis doivent être immédiatement retirés.
Aucun emplacement réservé
L’autorisation ne donne aucun droit exclusif sur un emplacement de stationnement public. Il est interdit de réserver ou de bloquer une place au moyen de cônes, chaises, objets ou marquages au sol.
Responsabilité et sanctions
L’autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment.
Le titulaire de l’autorisation est entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés aux tiers par la présence du câble ou du tapis de protection.
En cas de non-respect des règles ou d’occupation non autorisée de la voie publique, la commune pourra procéder à l’enlèvement d’office du matériel aux frais du contrevenant, sans préjudice des autres sanctions prévues par la réglementation.
