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Prime audit énergétique

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Consultez cette page pour savoir comment introduire une demande de prime communale pour un audit énergétique.

Conditions d'octroi

Cette prime constitue un complément à la prime de la Wallonie pour la réalisation d'un audit énergétique. Elle est donc subordonnée à l'octroi de cette dernière.

L'audit énergétique doit concerner un bâtiment situé sur le territoire de la commune d'Eghezée et doit être réalisé par un auditeur agréé par la Wallonie.

Le montant de la prime communale s'élève à 20% de la facture TVAC, avec un maximum de 200 EUR par habitation. Si le demandeur a déjà reçu un montant supérieur à 80% du montant de la facture par l’intermédiaire de la prime par la Wallonie, la commune ne lui versera que la différence entre le prix total et le montant de la prime déjà obtenue.

Lorsque le bénéficiaire de la prime est tenu de rembourser tout ou partie de la prime accordée par la Wallonie, il est également tenu de rembourser la prime communale.

Conditions particulières AIS

Pour les logements privés pris en gestion par l'Agence Immobilière Sociale "Un toit pour tous", le montant de la prime est fixé à 40% de la facture TVA comprise ou de la note d'honoraires et ne peut excéder 400 EUR. Si le demandeur a déjà reçu un montant supérieur à 60% du montant de la facture par l’intermédiaire de la prime par la Wallonie, la commune ne lui versera que la différence entre le prix total et le montant de la prime déjà obtenu.

Procédure pour introduire la demande

La demande de prime doit être introduite auprès du collège communal au moyen du formulaire à remplir dans le E-Guichet.
Si le demandeur ne dispose pas d’internet, il peut solliciter le service énergie pour lui apporter une aide pour remplir en ligne ledit formulaire sur « l’ordinateur du citoyen » présent à l’accueil de l’administration communale. Sous peine d’irrecevabilité, la demande de prime est introduite dans un délai de 9 mois à partir de la date de notification d’octroi de la prime pour la réalisation de l’audit.

Les demandes de primes introduites auprès de la commune sont traitées dans l’ordre chronologique du dépôt de chaque demande complète.

Pour être considéré comme complet, le formulaire en ligne de demande de prime est accompagné:

  • D’une copie recto de la carte d’identité ;
  • De la preuve de l’octroi d’une prime de la Wallonie pour la réalisation d’un audit énergétique (adressé au nom du demandeur) – il s’agit du courrier de notification d’obtention de la prime régionale ;
  • D’une copie de la facture ou note d’honoraires ;
  • D’une copie du rapport d’audit.

Liens utiles

Formulaire à remplir

Règlement fixant l'octroi d'une prime pour un audit énergétique - Conseil 27-11-22

 

 

 

 

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