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Prime Chauffe-eau solaire

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Consultez cette page pour savoir comment introduire une demande de prime communale pour l’installation d'un chauffe-eau solaire.

Conditions

La prime est accordée à toute personne physique titulaire d’un droit réel sur l’immeuble concerné implanté sur le territoire de la commune d’Eghezée tant pour la réalisation d’une installation d’un chauffe-eau solaire destiné à la production d’eau chaude sanitaire. Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 250 € par installation.

Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit obligatoirement avoir obtenu la prime de la région wallonne.

En cas d’installation collective, plusieurs primes pourront être accordée, à condition que chaque demandeur ait bénéficié de la prime Région wallonne.

Pour être recevable, la demande de prime communale doit être introduite dans les neuf mois de la notification de l’obtention de la prime régionale, par écrit auprès du collège communal qui statue sur l’attribution ou non de la prime.

Le demandeur est tenu d’utiliser pour sa demande, le formulaire établi par le collège communal, et d’y joindre la notification attestant de l’octroi de la prime régionale.

Procédure

  1. La demande de prime doit être introduite auprès du collège communal au moyen du formulaire à remplir dans le E-Guichet.
  2. Dans le mois suivant la réception de la demande, l’administration transmettra au demandeur un accusé de réception qui précisera si le dossier introduit est complet ou non.
  3. Après vérification, et quand le dossier pourra être considéré comme complet, le dossier sera inscrit à l’ordre du jour du collège pour décision. Le demandeur sera informé de la suite réservée à sa demande avec mention:
  • en cas de refus : du motif
  • en cas d’acceptation : du délai de versement de la prime.

Formulaire à remplir

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