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Prime Chauffe-eau solaire

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Consultez cette page pour savoir comment introduire une demande de prime communale pour l’installation d'un chauffe-eau solaire.

Conditions jusqu'au 31 décembre 2022

La prime est accordée à toute personne physique titulaire d’un droit réel sur l’immeuble concerné implanté sur le territoire de la commune d’Eghezée tant pour la réalisation d’une installation d’un chauffe-eau solaire destiné à la production d’eau chaude sanitaire. Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 250 € par installation.

Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit obligatoirement avoir obtenu la prime de la région wallonne.

En cas d’installation collective, plusieurs primes pourront être accordée, à condition que chaque demandeur ait bénéficié de la prime Région wallonne.

Pour être recevable, la demande de prime communale doit être introduite dans les neuf mois de la notification de l’obtention de la prime régionale, par écrit auprès du collège communal qui statue sur l’attribution ou non de la prime.

Le demandeur est tenu d’utiliser pour sa demande, le formulaire établi par le collège communal, et d’y joindre la notification attestant de l’octroi de la prime régionale.

Procédure de demande jusqu'au 31 décembre 2022

  1. La demande de prime doit être introduite auprès du collège communal au moyen du formulaire à remplir dans le E-Guichet.
  2. Dans le mois suivant la réception de la demande, l’administration transmettra au demandeur un accusé de réception qui précisera si le dossier introduit est complet ou non.
  3. Après vérification, et quand le dossier pourra être considéré comme complet, le dossier sera inscrit à l’ordre du jour du collège pour décision. Le demandeur sera informé de la suite réservée à sa demande avec mention:
  • en cas de refus : du motif
  • en cas d’acceptation : du délai de versement de la prime.

Formulaire à remplir

Conditions à partir du 1er janvier 2023

La prime est accordée à toute personne physique étant propriétaire d’une habitation sur le territoire de la commune d’Eghezée pour la réalisation d’une installation d’un chauffe-eau solaire destiné à la production d’eau chaude sanitaire. Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 500 EUR par installation, par habitation. Une seule demande par ménage et par habitation peut être sollicitée, tous les 15 ans.

Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit obligatoirement avoir obtenu la prime de la Wallonie:

  • Soit via le système de primes « Habitation »;
  • Soit via le système de prime temporaire « remplacement du système de chauffage ».

La prime est accordée dans la limite des crédits disponibles. Au cas où le nombre de demandes excède le budget disponible pour une année, la date d’introduction du dossier complet sert de critère d’attribution.

Lorsque le bénéficiaire de la prime est tenu de rembourser tout ou partie de la prime accordée par la Wallonie, il est également tenu de rembourser l’entièreté du montant de la prime communale.

Procédure de demande à partir du 1er janvier 2023

La demande de prime doit être introduite auprès du collège communal au moyen du formulaire à remplir dans le E-Guichet. Si le demandeur ne dispose pas d’internet, il peut solliciter le service énergie pour lui apporter une aide pour remplir en ligne ledit formulaire sur « l’ordinateur du citoyen » présent à l’accueil de l’administration communale.
Pour être recevable, la demande de prime communale doit être introduite dans les neuf mois de la notification de l’obtention de la prime régionale.

Pour être considéré comme complet, le formulaire en ligne de demande de prime est accompagné:

  • D’une copie recto de la carte d’identité ;
  • De la preuve de l’octroi d’une prime de la Wallonie pour l’installation d’un chauffe-eau solaire (adressé au nom du demandeur) – il s’agit du courrier de notification d’obtention de la prime régionale ;
  • D’une photo de l’installation.

Liens utiles

Formulaire à remplir

Règlement fixant l'octroi d'une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire - Conseil 27-11-22

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