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Cites

La convention de Washington (CITES) est une convention internationale réglementant le commerce des espèces sauvages de plantes et d’animaux, instaurée pour protéger les espèces dont la survie est menacée par ce commerce.

La convention

La convention de Washington (CITES) est une convention internationale réglementant le commerce des espèces sauvages de plantes et d’animaux, instaurée pour protéger les espèces dont la survie est menacée par ce commerce.

Dans cette convention sont repris 5000 animaux et 30 000 plantes, protégées et répertoriées dans trois annexes. Les espèces les plus menacées figurent à l’Annexe I. Aux Annexes II et III sont énumérées les espèces qui ne sont pas menacées d’extinction dans l’immédiat ou qui sont protégées par certains pays adhérant à la Convention. La Convention CITES peut être consultée ici:

https://cites.org/fra/disc/text.php

Règlement de l'Union européenne

En Belgique, la CITES est mise en application via le Règlement 338/97 de l’Union européenne qui va plus loin que la Convention et protège des espèces européennes d’animaux et végétaux non protégées par la CITES. Les espèces protégées par ce règlement européen son répartis en 4 annexes (A, B, C, D). Comme pour la CITES, il y a une gradation dans le statut de protection. Les espèces reprises en annexe A sont les plus protégés et leur détention/commerce nécessite d’avantage d’obligations légales. Les espèces reprises en annexe D sont les moins protégés. Pour vous aider, le site www.speciesplus.net vous permet de rechercher le niveau de protection d’une espèce si vous connaissez le nom scientifique.

Liens utiles

Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

https://www.speciesplus.net/

Législation belge

Ce règlement est également complété par la loi belge du 28 juillet 1981 (et ses modifications) ainsi que son arrêté royal d’exécution du 9 avril 2003:

Loi du 28 juillet 1981

Arrêté royal du 9 avril 2003

Afin de connaitre toutes les obligations légales en matière de commerce, de détention et d’importation/exportation d’animaux et végétaux repris dans les différentes annexes, rendez-vous sur :

https://www.health.belgium.be/fr/animaux-et-vegetaux/animaux/quest-ce-que-la-cites

 

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