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Nouveaux Animaux de Compagnie

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Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) connaissent un succès de plus en plus important au sein des foyers. Découvrez quelles sont les règles en la matière.

Que sont les "NAC"?

Il s’agit d’espèces animales exotiques ou sauvages (rongeurs, reptiles, oiseaux, arachnides,...) commercialisées pour vivre dans un entourage domestique.

Réglementation

Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles

Depuis le 10 décembre 2020, les espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers sont fixées par:

Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles

Quelle démarche en matière de permis d’environnement de classe 2 ou de déclaration de classe 3 concernant la détention des NAC ?

Selon les espèces et le nombre d’animaux détenus, les démarches administratives sont différentes.

Permis d’environnement de classe 2

L’obtention d’un permis d’environnement de classe 2 est requise pour les projets concernant la détention de :

  • 1 animal d’une espèce exotique non domestique visé à l'annexe V de l’AGW du 4 juillet 2002;

http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006bis.htm

  • 1 animal d’une espèce visée à l’annexe A du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (convention de Washington - CITES) ;
  • Plus de 82 oiseaux.

Comment entreprendre cette démarche ?

Pour votre demande de permis d’environnement, suivez ce lien:

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-denvironnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2

 

Déclaration de classe 3

Il est nécessaire d’introduire une déclaration de classe 3 pour les projets qui concernent la détention de :

  • Minimum un ophidien
  • Minimum 10 reptiles autres que ceux relevant du sous-ordre des ophidiens,
  • Plus de 50 amphibiens adultes
  • Plus de 200 poissons adultes
  • Plus de 24 et moins de 81 oiseaux

Comment entreprendre cette démarche ?

Pour l’introduction de votre déclaration, c’est par ici:

https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

Vu la complexité de la matière, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Environnement: