Comment introduire sa demande de permis ?
Votre dossier doit être constitué d’une série de documents qui permettent de comprendre le projet et sa place dans son environnement immédiat - plans, photos, cartes... Ces documents varient suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre,…).
Vous devez introduire votre demande de permis dans la commune où vous souhaitez effectuer les travaux :
- Soit en le déposant à la Maison communale contre un récépissé qui vous sera délivré sur-le-champ ;
- Soit en l’envoyant à la commune mais à condition de pouvoir prouver les dates d’envoi et de réception de la demande notamment via le recommandé postal.
Vous pouvez également charger votre architecte de ces formalités.
Si vous en faites la demande, une réunion de projet peut être organisée avec les autorités compétentes préalablement au dépôt de votre dossier à la commune. Cette réunion est l’occasion pour vous et votre architecte de présenter votre projet et de l’améliorer en amont des procédures pour éviter les refus de permis après plusieurs semaines de procédure.
Conseil
L’introduction d’un dossier de permis intégrant toutes les remarques et adaptations, définies de commun accord avec les autorités compétentes, réduit voire élimine les blocages ou les refus. De plus, le dialogue et l’entente sont des aspects rassurants dans le long processus que constituent vos démarches administratives.
Formulaires de demande
Pour le permis
Le formulaire de demande de permis est disponible sur le site internet de la DGO4 :
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune
