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Et après le permis ?

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Attention, vous ne pouvez pas commencer les travaux dès que vous recevez le permis.

Vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l’expiration du délai de 30 jours dont dispose le fonctionnaire délégué pour suspendre le permis délivré par le collège. Cette suspension sera, le cas échéant, suivie d’un arrêté d’annulation par le Gouvernement. Il s’agit là du pouvoir de tutelle de la Région sur les communes.

En cas d’octroi du permis, vous êtes tenu d’afficher sur le terrain, à front de voirie et lisible de celle-ci, un avis indiquant que le permis a été délivré. Cet avis doit être placé avant le début des travaux et doit rester en place pendant toute la durée de ces travaux.

Vous avez également l’obligation d’avertir le collège 15 jours avant le début des travaux. De même, il vous appartient, en cas de nouvelle construction ou d’extension de l’emprise au sol d’un volume existant, de faire procéder à un contrôle d’implantation via le service technique communal.

Le permis d’urbanisme est périmé pour la partie restante des travaux si ceux-ci n’ont pas été entièrement exécutés dans les 5 ans de son envoi. Cependant, vous avez la possibilité de demander une prorogation de la validité du permis pour une durée supplémentaire de 2 ans.

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