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Boissons spiritueuses

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Les débits occasionnels de boissons spiritueuses requièrent une autorisation du collège communal.

Comment introduire une demande?

La demande de « débit occasionnel de boissons spiritueuses » se fait par écrit via ce formulaire:

Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un débit occasionnel de boissons spiritueuses

Quelques conseils

  • Préférez servir vos boissons dans des gobelets afin d’éviter les dangers liés aux tessons de verre
  • Acceptez de donner un verre d’eau gratuit à toute personne qui le demande
  • Posez des messages de prévention relatifs aux conséquences négatives de l’alcool dans un endroit visible

Attention

  • Il est interdit de servir des boissons alcoolisées de plus de 0,5° aux moins de 16 ans.
  • Il est interdit de vendre des alcools distillés aux moins de 18 ans.
  • Il est interdit également de servir des boissons alcoolisées à un personne manifestement ivre.

Définitions

  • Débit: un endroit ou local où des boissons sont vendues pour être consommées sur place ou un endroit public où des boissons sont vendues ou offertes pour être consommées sur place
  • Débit occasionnel: débit déclaré à l’occasion d’événements passagers de toute nature (max. 10 fois par an) :

  • Boissons « spiritueuses »: alcools autres que les bières et les vins

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