Changement de prénom

Depuis le 1er août 2018, la procédure de changement de prénom(s) a été intégralement transférée aux communes. Si vous souhaitez changer de prénom(s), vous devez vous adresser exclusivement à votre administration communale.

L'officier de l'état civil peut autoriser le changement de vos prénoms. La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus. Le(s) prénom(s) demandé(s) ne peut (peuvent) pas créer la confusion et ne peut (peuvent) pas vous nuire ou nuire à autrui.

Procédure

Si vous souhaitez changer de prénom, vous devrez vous adresser soit :

• à la commune où vous êtes inscrit au registre de la population ;
• à la dernière commune dans laquelle vous avez été inscrit si vous n'avez plus de résidence en Belgique ;
• à la Ville de Bruxelles si vous n’avez jamais résidé en Belgique.

Présentez-vous en personne auprès du service de l’état civil muni de :

• Votre carte d'identité
• Votre acte de naissance dûment légalisé ou apostillé si vous êtes né à l'étranger. Les actes de naissance établis dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction assermentée.

Pour les réfugiés et apatrides reconnus, une attestation délivrée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)

Une demande de changement de prénom peut également être introduite par une tierce personne munie de sa carte d'identité, d'une procuration légalisée (à la commune ou devant un officier public : ex. notaire, huissier ou huissière de justice) et de tous les documents susmentionnés.

Dans le cadre d’un changement de genre (loi du 25 juin 2017), afin de modifier le prénom, il faudra fournir :

• Un extrait du casier judiciaire modèle 595 (fourni par le Service Population-Etat civil de votre commune)
• Une déclaration sur l'honneur qui atteste qu’elles ont la conviction que le sexe mentionné dans leur acte de naissance ne correspond pas à leur identité de genre vécue intimement. Le prénom choisi doit être conforme à cette conviction.

La demande de changement de prénom qui concerne un enfant mineur non émancipé doit être effectuée par les parents ou le représentant légal de l'enfant.

Lorsque la demande est introduite par un seul parent, le consentement de l'autre parent est requis au moyen d'un accord écrit.

Coûts

Le coût de la procédure en notre commune est de 150€.  Dans le cadre d’un changement de genre, la redevance sera de 15€.

Délai

La durée maximale de la procédure est de trois mois.
Le changement de prénom(s) produit ses effets à la date de l’établissement de l’acte de changement de prénom(s)