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Funérailles et sépultures

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Lors de funérailles, il existe 2 modes de sépultures : l’inhumation et la dispersion (ou la conservation) des cendres après crémation.

Dans les cimetières, des concessions peuvent être accordées :

  • Pour l’inhumation en pleine terre de cercueils et/ou d’urnes cinéraires
  • Pour l’inhumation en caveau de cercueils et d’urnes cinéraires
  • Pour l’inhumation en cavurne d’urnes cinéraires
  • Pour des columbariums destinés au placement des urnes cinéraires.

Dans le cas d’une dispersion des cendres, celle-ci a lieu dans un cimetière sur une parcelle réservée à cet effet.

En cas d’inhumation, il y a 3 possibilités :

  1. La terre commune ou concession en terrain non concédé.
    Cette formule est gratuite mais limitée dans le temps, à savoir 5 ans.
    Passé ce délai de 5 ans, la commune peut disposer de l’emplacement, transférer le défunt dans un ossuaire situé dans le même cimetière et enterrer une autre personne au même endroit, en respectant un délai de 5 ans entre les 2 inhumations.
  2. La concession en pleine terre ou terrain concédé
    Le prix de cette concession dépend du nombre de personnes à inhumer. La durée est de 15 ans, renouvelable pour une même durée.
  3. La concession en caveau
    Le prix de cette concession dépend du nombre de personnes à inhumer. La durée est de 30 ans, renouvelable pour une même durée. C’est le choix le plus coûteux car au prix du terrain vient s’ajouter la pose obligatoire d’une citerne et le placement d’une pierre tombale par un entrepreneur

En cas d’incinération :

Les cendres sont soit dispersées, soit rassemblées dans une urne funéraire.

  1. La dispersion des cendres
    Les cendres sont dispersées à la demande du défunt ou de sa famille.
    La dispersion ne peut se faire qu’aux endroits suivants :
    - sur une pelouse cinéraire située dans le cimetière communal
    - dans la mer du Nord. 
    - sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire.
  2. La conservation des cendres
    L’urne funéraire est:
    - soit enterrée en terre commune, en terrain concédé, en caveau ou en cavurne
    - soit placée dans un columbarium. L’urne est placée dans une loge conçue pour accueillir une ou deux urnes. Les loges sont concédées pour une période de 30 ans, renouvelable pour une même durée.

Comment demander des travaux dans l'enceinte d'un cimetière?

Il vous suffit de remplir le formulaire et de le transmettre au service Affaires civiles et sociales:

Demande de travaux dans l’enceinte du cimetière

Quelles sont les règles en matière de funérailles et sépultures?

Règlement communal sur les funérailles et sépultures

Sépultures d'importance historique

Le décret du 6 mars 2009 relatif aux funérailles et sépultures introduit la notion de sépultures d’importance historique, il peut s’agir d’une sépulture à valeur patrimoniale qui se justifie par son intérêt historique, artistique, social, technique ou paysager.

Les sépultures répondant à l’un des critères suivants sont considérées comme d’importance historique locale :

  • intérêt historique: relatif aux monuments de tout individu ou famille ayant joué un rôle dans le développement de l’identité culturelle, artistique ou économique de la localité ou du pays;
  • intérêt artistique: relatif aux monuments de tous types présentant une qualité architecturale (chapelle, mausolée, statuaire, monuments signés,…);
  • intérêt paysager: relatif aux monuments créant l’identité visuelle du cimetière (carrefours, allées principales et périphériques) ou ayant une fonction technique dans l’aménagement du terrain sur lequel est implanté le site funéraire (pente, terrasse,…);
  • intérêt technique: relatif aux monuments dont la réalisation a mis en œuvre des matériaux inhabituels ou des techniques particulières de mise en œuvre de matériaux traditionnels;
  • intérêt social: relatif aux sépultures des personnages ayant eu des activités, des professions constitutives de la société de la localité (élus locaux, instituteurs, accoucheuses, prêtres, bienfaiteurs, mineurs, soldats, victimes de guerre, communauté religieuses ou culturelles, représentants du folklore,…).

En savoir plus sur...

Décès: déclaration, extrait, certificat d'hérédité,...

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