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Divorce

L'administration communale intervient uniquement pour transcrire le jugement de divorce dans les registres de l’Etat Civil.

Modalités

La procédure de transcription du divorce ne nécessite pas votre présence sur place. Celle-ci se fait dans le mois de la notification par le greffe du Tribunal de la famille.

Le service des Affaires civiles et sociales intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Eghezée. Un avis leur est transmis dès que la transcription est effectuée.

Acte de divorce

Une copie de la transcription du divorce peut être obtenue dans la commune où les ex-époux se sont mariés.
Il suffit de se présenter aux guichets du service Affaires civiles et sociales muni(e) de votre carte d'identité.
Si la demande concerne une tierce personne, se munir d'une procuration datée et signée, de sa carte d'identité et celle du demandeur.

En savoir plus au sujet du divorce...

Divorce et séparation (www.notaire.be).

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