Abri pour animaux domestiques et ruche

Vous comptez construire un petit abri pour votre animal domestique (niche pour chien, poulailler, petite chèvrerie, volière, colombier, pigeonnier, un petit bâtiment pour abriter vos ruches (rucher), …). Vous pouvez être dispensé des formalités administratives si certaines conditions sont rencontrées.

Rucher : bâtiment construit pour abriter des ruches.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

• Un ou plusieurs abris animaux pour par propriété
• Situé dans les espaces de cours et jardins
• À 3,00 m au moins des limites mitoyennes
• À 20,00 m au moins de toute habitation voisine
• En dehors de l’axe de vue perpendiculaire à la façade arrière d’une habitation voisine
• Superficie maximale totale de l’ensemble des abris pour animaux sur la propriété :
  1. 20,00 m² pour un ou plusieurs abris
  2. 25,00 m² pour un ou plusieurs abris dont un colombier
• Sans étage
• Toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d'une toiture plate.
• Hauteur maximale : 2,50 m à la corniche et 3,50 m au faîte ; 3,20 m à l’acrotère.
• Matériaux : bois ou grillage ou similaires à ceux du bâtiment principal existant.

Sans préjudice de l'application des dispositions visées dans le Code rural et des conditions intégrales et sectorielles prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme est requis avec le concours obligatoire d’un architecte.