Piscine (H-1 et H-2)
Pour être comme un poisson dans l’eau, vous avez décidé de construire une piscine dans votre cour ou votre jardin. Qu’elle soit autoportante ou semi-enterrée, votre piscine ne devrait nécessiter aucun permis d’urbanisme si elle couvre au moins 75m² et que son implantation respecte certaines conditions.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Autoportante ou hors sol
- Située dans les espaces de cours et jardins
- Non visible depuis la voirie.
- À 1,00 m au moins des limites mitoyennes.
- Semi-enterrée
- Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre sur la propriété
- Piscine enterrée (partiellement ou complètement) à usage privé
- Piscine non couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface pour autant que la hauteur du faîte soit inférieure à 3, 50 m
- Superficie maximale de 75,00 m² (surface d’eau)
- Située dans les espaces de cours et jardins
- Non visible depuis la voirie.
- À 3,00 m au moins des limites mitoyennes
- Les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol sur le reste de la propriété.
- La dispense de permis concerne également les dispositifs de sécurité entourant votre piscine d’une hauteur maximale de 2m
- Les actes et travaux ne sont pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation
Si l’une de ces conditions n’est rencontrée, un permis d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.
