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Nouvelles baies dans les façades

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Vous rénovez votre habitation et vous souhaitez agrandir la fenêtre de la cuisine pour en faire une grande baie vitrée avec vue sur le jardin.

Les conditions requises pour l’ouverture, la modification ou l’obturation de portes ou baies en façade sans permis :

  • La longueur totale des baies est de maximum ¼ de la longueur de la façade
  • La façade sur laquelle la baie est modifiée n’est pas située à l’alignement et/ou n’est pas orientée vers la voirie de desserte
  • Les matériaux de parement pour l’obturation/la modification sont les mêmes que ceux de la façade
  • Chaque ouverture ou modification s'étend sur maximum un niveau
  • Les travaux sont conformes au guide régional d’urbanisme

L’alignement est la limite entre le domaine privé c’est-à-dire votre propriété et le domaine public (par exemple le trottoir ou la route…).

La voirie de desserte est la voirie qui dessert l’habitation

Si l’une de ces conditions n’est pas rencontrée, un permis d’urbanisme est requis avec le concours obligatoire d’un architecte.

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