7. Espace de stationnement couvert, accès et parcage (F-1 et F-5)
Pour stationner votre voiture, vous optez pour un carport (volume ouvert) plutôt qu’un garage (volume fermé). Dans la plupart des cas, la pose ou l’enlèvement d’un carport ne nécessite pas de permis d’urbanisme, mais dès qu’on dépasse les dimensions ou les matériaux prescrits, un permis peut être requis.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Un seul espace de stationnement couvert par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété
- Situé en relation directe avec la voirie de desserte ;
- Ne peut être situé à l’arrière du bâtiment principal.
- Les actes et travaux ne sont pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation
- Superficie maximale de 40,00 m²
- À toiture plate ou à un ou plusieurs versants
- Hauteurs maximales : 2,50 m sous corniche et 3,50 m au faîte ; ou 3,20 m à l'acrotère.
- Matériaux :
- structure constituée de poteaux en bois, en béton, métalliques ou de piliers en matériaux similaires au parement du bâtiment existant ou d’une tonalité similaire à ceux-ci ;
- toiture à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux du bâtiment principal.
- Lorsqu’il s’agit d’abriter des vélos, l’espace peut être fermé à l’aide d’une barrière légère métallique ou en bois.
Les emplacements de stationnement en plein air ainsi que leurs accès aux conditions cumulatives suivantes :
- Situés aux abords d’un bâtiment dûment autorisé et forment une unité fonctionnelle avec celui-ci ;
- En relation directe avec la voirie de desserte ;
- Constitués en matériaux perméables et discontinus ;
- Superficie maximale de 300 m² ;
- Ne nécessitent pas de modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3, points 1° à 5°, 7° à 9°, 11°, 12° et 15°.
- Les actes et travaux ne sont pas situés dans une zone soumise à un aléa élevé d’inondation
Si l’une de ces conditions n’est rencontrée, un permis d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.
