Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Véranda

Vous souhaitez bénéficier d’une extension de maison confortable à vivre en toute saison. Attention, l’installation d’une véranda dans les règles de l’art ne s’improvise pas.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :

  • Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre véranda ou pas plus d’un volume secondaire sur la propriété
  • Érigée en contiguïté avec un bâtiment existant et à l'arrière de ce bâtiment par rapport à la voirie de desserte
  • À 2,00 m minimum de la limite mitoyenne
  • Superficie maximale de 40,00 m²
  • Sans étage
  • À toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants
  • Hauteurs maximales : 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte ; ou 3,20 m à l'acrotère (pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal)
  • Matériaux : structure légère et parois majoritairement en verre ou en polycarbonate tant en élévation qu’en toiture
  • Conforme aux prescriptions de plan de secteur et aux normes du guide régional d’urbanisme

Si l’une des conditions n’est pas rencontrée et si la superficie maximale de la véranda est de 40m², un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.

Les relations entre voisins: attention au respect d'autrui !

En cas de proximité et surtout de contigüité de propriétés, il y a une présomption de nuisances et de troubles de voisinage, lorsque les distances en matière de jours ou de vues ne sont pas respectées.
Les jours sont des ouvertures, des fenêtres destinées uniquement à laisser passer la lumière et non l’air. Ils sont munis d’un verre fixé dans un châssis qui ne peut pas être ouvert.

  • la hauteur exigée est de 2,60 m au rez-de-chaussée et de 1,90 m aux étages supérieurs.

Les vues permettent au contraire le passage de l’air aussi bien que de la lumière, ce sont des fenêtres susceptibles d’être ouvertes, et d’où par conséquent le regard peut librement porter sur la propriété d’autrui (Ex. : on y assimile les balcons, les terrasses avec accès, les toits construits en forme de plateforme…)

  • Une vue ou une terrasse ne peut être réalisée que si une distance de 1,90 m minimum la sépare du voisin.
Actions sur le document